lundi, 20 mai 2019 •

382 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Délivrance du certificat de conformité

Le dossier du parti FCBE jugé non conforme à la loi




Le dossier déposé par le parti Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) pour l’obtention du certificat de conformité est déclaré par le ministère de l’intérieur non conforme à la loi. C’est ce qu’a notifié Sacca Lafia au secrétaire exécutif national du parti FCBE dans une correspondance en date du mercredi 20 février 2019.

Le parti FCBE ne pourra entrer en possession du certificat qui atteste son existence officielle. Selon la correspondance adressée au parti, il ressort de l’examen de leur dossier que

« ni les statuts, ni le règlement intérieur figurant au dossier du parti ne sont signés ni des membres fondateurs ni de leurs mandataires ».

Sacca Lafia notifie que la liste des membres fondateurs produite dans le dossier de demande de mise en conformité diffère de celle déposée aux services du ministère de l’intérieur à la création du parti FCBE.
Or, explique le ministre Lafia, selon les stipulations de l’article 12 des statuts du parti il ne peut être qualifié membres fondateurs que ceux qui avaient été déclarés fondateurs à la création du parti ». Cet article mentionne :

« Sont appelés membres fondateurs, les personnes physiques qui ont créé le parti. Ce sont les initiateurs (...) ».

De plus, renseigne la correspondance du ministre, le procès-verbal du congrès de mise en conformité indique qu’ « à l’effet de cette mise en conformité, il a été constaté que le parti a déjà apprêté les dossiers suivants : le procès-verbal de mise en conformité du parti FCBE et plus de 1500 dossiers complets des membres fondateurs représentants les dossiers de plus de 15 membres fondateurs par commune (...) ».
« Or, l’examen des dossiers du parti déposés à sa création en février 2018 révèle qu’il n’y a que 287 personnes figurant sur la liste des membres fondateurs. L’affirmation contenue dans ce procès-verbal, contraire au contenu de ces dossiers enregistrés par les services du ministère de l’intérieur apparaît ainsi comme une fausse déclaration », a exposé le ministre de l’intérieur.
Sacca Lafia rappelle qu’ « à toutes fins utiles, la mise en conformité exigée aux partis politiques existants par l’article 56 alinéa 2 de la loi nº 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin s’entend, en ce qui concerne le nombre des membres de la justification par ces partis, de 15 au moins par commune ».
Le ministre de l’intérieur informe que le dossier n’étant pas conforme à la loi, le certificat de conformité ne peut être délivré.

Akpédjé AYOSSO

La notification de non conformité adressée au Secrétaire exécutif national du parti FCBE

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

21 février 2019 par Dg24h


Bio Tchané démissionne au profit de son suppléant


20 mai 2019 par Dg24h
Le ministre d’Etat Chargé du Plan et du développement Abdoulaye Bio (...)
Lire la suite

Louis Vlavonou rend grâce à Dieu et rassure le peuple


17 mai 2019 par Dg24h
Après l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, le nouveau président (...)
Lire la suite

Un douanier à la retraite au perchoir


17 mai 2019 par Dg24h
Le nouveau président de l’Assemblée nationale qui succède à Maître Adrien (...)
Lire la suite

Orou Se Guené Yacoubou prend le relais de son père


16 mai 2019 par Dg24h
Les députés élus au terme des élections législatives du 26 avril dernier, (...)
Lire la suite

Sacca Lafia, Abt et Allassane Séïdou pressentis au perchoir


16 mai 2019 par Dg24h
Les députés de la huitième législature sont désormais installés dans leurs (...)
Lire la suite

Bako Arifari, Gbian, Bada et Atrokpo donnent leur avis


16 mai 2019 par Dg24h
Au terme de la cérémonie d’installation des députés de la 8ème (...)
Lire la suite

Le compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019


15 mai 2019 par Dg24h
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 mai 2019 sous la (...)
Lire la suite

Les 36 élus BR outillés sur les obligations du député


15 mai 2019 par La Rédaction
Les 36 députés élus du Bloc Républicain était en atelier hier, à Agoué, (...)
Lire la suite

Certaines écoles fermées pour deux jours


15 mai 2019 par Dg24h
L’installation de la 8ème législature de l’Assemblée nationale est prévue (...)
Lire la suite

Yayi Boni joue aux sapeurs-pompiers


9 mai 2019 par Dg24h
L’ancien président de la République, Boni Yayi à travers un message publié (...)
Lire la suite

Les élus locaux appellent les populations au calme


9 mai 2019 par Dg24h
Une délégation gouvernementale conduite par le Ministre d’État chargé du (...)
Lire la suite

Rachidi Gbadamassi accuse Soglo et Yayi


6 mai 2019 par Dg24h
Sur les ondes de la radio Océan Fm ce dimanche 05 mai 2019, le député (...)
Lire la suite

Un remaniement du gouvernement s’annonce


3 mai 2019 par Dg24h
Les résultats des législatives ont été proclamés par la Cour (...)
Lire la suite

Aké et Yahouédéhou : confirmation du leardership en région Agonlin


3 mai 2019 par Dg24h
Les députés Janvier Yahouédéhou et Aké Natondé, aux sorties des élections (...)
Lire la suite

Une vingtaine d’individus présentée au Procureur ce vendredi


3 mai 2019 par Dg24h
Les jeunes délinquants interpellés lors des émeutes de Cotonou mercredi (...)
Lire la suite

L’UA appelle à la retenue et à l’esprit de responsabilité


2 mai 2019 par Dg24h
Après le passage de ses observateurs, la Commission de l’Union Africaine (...)
Lire la suite

Plusieurs jeunes manifestants arrêtés (Aurelien Agbenonci)


2 mai 2019 par Dg24h
Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Aurélien (...)
Lire la suite

Une importante quantité de coton brulée


2 mai 2019 par Dg24h
Une manifestation a eu lieu dans la nuit de ce mercredi 01er mai à (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information