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FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Le nouveau code électoral jugé conforme à la Constitution




Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont validé le nouveau code électoral voté au petit matin de ce jeudi 14 novembre 2019 par les députés à l’unanimité.
Par décision DCC 19-525 du 14 novembre 2019, la Haute juridiction a jugé la nouvelle loi conforme à la loi fondamentale du Bénin.
La Cour constitutionnelle a également déclaré par décision DCC 19-524 du 14 novembre 2019, la Charte des partis politiques conforme à la Constitution.

A.A.A

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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