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Assemblée nationale

Le nouveau Code pétrolier adopté




La loi n°2019-06 portant Code pétrolier en République du Bénin a été adoptée à l’unanimité des députés présents, le lundi 21 janvier 2019, sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji en présence du ministre chargé de l’eau Samou Adambi.

170 articles regroupés en neuf titres. Tel est la composition du Code pétrolier adopté par les députés par le parlement. Il porte sur les dispositions générales et les personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières. Le document aborde aussi le cadre institutionnel comprenant le ministère en charge des hydrocarbures et l’opérateur national et les dispositions communes aux opérations pétrolières relatives à l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières et des opérations de transport et de stockage.
Il prend aussi en compte la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport et le stockage des hydrocarbures et contrats pétroliers.
La nouvelle loi qui, une fois promulguée par le chef de l’État, abroge la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant Code pétrolier en République du Bénin actuellement en vigueur, contient deux dispositions relatives au régime fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières ; les dispositions administratives et financières relatives aux ristournes et répartition des recettes pétrolières d’une part ; et à la surveillance administrative, technique et au contrôle financier d’autre part, puis aux infractions, sanctions et règlement des différends.
L’objectif de la proposition et de l’adoption de la nouvelle loi entre dans le cadre du renforcement de la maîtrise de l’Etat sur son patrimoine pétrolier et la clarification du cadre contractuel des opérations pétrolières, les mesures destinées à faciliter et à rationaliser l’accès aux blocs pétroliers puis l’amélioration de la gouvernance du secteur à travers la mise en place d’un cadre institutionnel clair et l’adoption de mesures destinées à promouvoir les activités de recherche et d’exploitation pétrolière.
Cette loi offre des conditions de passage en phase d’exploitation des blocs pétroliers en cas de découverte ; l’amélioration du contenu local des opérations pétrolières et la mise en place d’un dispositif économique et fiscal équilibré. Aussi permet-il aux détenteurs de permis d’exploitation pétrolière qui le désirent, de solliciter une révision de leurs actes pour bénéficier des dispositions de ladite loi.
Les autres avantages qu’offre ce code sont ceux relatifs aux conditions d’accès aux blocs ; la protection des intérêts patrimoniaux de l’Etat en décourageant les activités spéculatives sur les blocs pétroliers puis l’amélioration du contenu local des opérations pétrolières.

G.A.

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