mardi, 25 juillet 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Modification de la loi fondamentale

Le gouvernement prend acte de la décision des députés




« Le Conseil a pris acte du résultat des délibérations de l’Assemblée Nationale ». C’est l’annonce faite par le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, à son traditionnel point de presse, à la sortie de la réunion hebdomadaire des ministres ce 6 avril 2017.
Le ministre d’Etat a fait la genèse du processus de modification de la loi fondamentale enclenchée depuis un certain temps par le gouvernement. « Le 15 mars 2017, le Président de la République a saisi l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant modification de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Ceci, avec l’ambition de renforcer la démocratie, de transformer qualitativement le modèle politique béninois, à travers un équilibre positif des pouvoirs », a-t-il rappelé.
Le Secrétaire général de la présidence a souligné que c’est la première fois qu’un projet de révision, d’initiative gouvernementale, atteint ce niveau de débat au Parlement, puisqu’il a passé l’étape 7 de l’étude en Commission des Lois pour être soumis à la plénière. Aussi, le Conseil note-t-il positivement la large adhésion des députés à la prise en considération du projet.
Selon M. Koupaki, le conseil s’est réjoui en constatant que personne n’a indiqué le caractère opportuniste du projet.

Armel TOGNON

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