mercredi, 16 janvier 2019 •

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Economie

La modification de l’actuel Code des investissements enclenchée




Le Conseil des ministres réunis en session ordinaire, ce mercredi 19 septembre 2018, a adopté un projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin. Le projet adopté vise à corriger les insuffisances et incohérences décelées dans le Code en vigueur et à introduire des innovations pour susciter plus d’investissements. Ces innovations portent sur la simplification des régimes d’agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d’installation et d’exportation. Le projet prévoit trois régimes privilégiés de base et deux régimes spéciaux.
Les régimes spéciaux sont : le régime d’incitation sectorielle pour encourager les investissements dans des activités ou secteurs économiques jugés stratégiques, et le régime des investissements spécifiques aux fins de faciliter la réalisation de projets d’infrastructures et d’équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire, éducatif ou la réalisation d’infrastructures pour l’entreposage de produits tels que le gaz, les hydrocarbures, les produits chimiques.
Ce projet de loi prévoit l’exonération quasi-totale des droits de douane pendant la phase d’investissement pour tous les régimes privilégiés. Il en est de même de la professionnalisation du traitement des dossiers d’agrément et la limitation du délai de décision technique à 20 jours ouvrables après dépôt au niveau de l’Agence nationale chargée de la promotion des investissements. Enfin, le projet prend en compte les commentaires de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) sur le code existant.
Le Conseil des ministres a autorisé la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale, pour adoption après avis de la Cour suprême.
F. A. A.

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