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Le e-services encore appelé télé-procédures est déjà opérationnel aux services des impôts. La direction générale des impôts l’a fait savoir ce lundi 5 Mars 2018 à travers un communiqué. Ainsi, les contribuables dont les dossiers fiscaux sont gérés au niveau de la direction des grandes entreprises, sont soumis désormais à cette nouvelle réforme qui se résume en deux étapes.
La première étape est celle de la souscription des déclarations. A ce niveau, le contribuable désigne un interlocuteur de la DGI et lui communique par courrier adressé au Receveur principal des impôts (RPI), un courrier comportant les informations sur l’adresse du contribuable et surtout son numéro de téléphone. Ces informations permettront à la DGI de créer le compte d’accès à la plateforme. Le contribuable devra ensuite se connecter au site de la DGI ou directement à la plateforme, puis souscrire en ligne aux déclarations et imprimer les fiches de déclarations.
La deuxième étape est celle du paiement des déclarations. Selon le communiqué de la DGI, lorsque l’entreprise est cliente de la banque partenaire qui doit recevoir le paiement pour le compte de la DGI, tous les modes de paiement sont admis. Par contre, si l’entreprise n’est pas cliente de la banque partenaire au niveau de laquelle elle désire opérer son paiement, il lui suffit de se présenter au guichet de l’une des banques partenaires de la DGI. Dans ce cas, elle est
munie des fiches de déclarations précédemment imprimées pour procéder audit paiement selon le mode qui lui convient, précise le communiqué. Après cette étape de paiement, le contribuable peut se rendre à la Recette principale des impôts pour retirer ses quittances.
Le directeur général des impôts porte à la connaissance des partenaires, qu’à l’issue du paiement des impôts, droits et taxes aux guichets des banques, qu’ils n’auront plus à déposer les déclarations fiscales à la RPI.
F. A. A.