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FIL D'ACTUALITÉ

Suite à la plainte d’un candidat

Le concours d’auditeurs de justice reporté




Le concours de recrutement de 80 auditeurs de justice programmé pour le samedi 27 Mai 2017 est reporté à une date ultérieure. Cette décision a été prise par la deuxième chambre administrative du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, suite à la plainte d’un candidat.

Le tribunal de première instance de Cotonou a statué sur le report de la date du concours, suite à une requête, enregistrée le 10 Mai 2017, du sieur Nicoli Giovani Judicaël Assogba.
Le requérant a saisi le tribunal aux fins de voir ordonner des mesures conservatoires pour le report de la date du concours de recrutement des auditeurs de justice prévu pour se tenir le samedi prochain et dont il est candidat, à une date ultérieure et postérieure au réexamen de son dossier de candidature rejeté par la direction chargée de l’organisation dudit concours au motif que les prénoms figurant sur son acte de naissance ne sont pas conformes à ceux se trouvant sur ses diplômes. Nicoli Giovani Judicaël Assogba a déposé son dossier de candidature le jeudi 09 Février avec les pièces requises.

Mais suite à l’affichage du 20 Mars 2017 à Cotonou, son dossier a été rejeté pour non-conformité des prénoms et nom figurant sur son diplôme à ceux figurant sur son acte de naissance.

Pour répondre à la mesure de rejet prononcé par la commission de recrutement, il a transmis à titre de recours gracieux, le 22 mars, à la direction départementale de la fonction publique et à la direction de recrutement des agents de l’Etat, un courrier comportant : une photocopie légalisée du volet N°1 de son acte de naissance, une photocopie légalisée de son diplôme de maîtrise en Sciences juridiques, un certificat d’individualité et une copie de son passeport en cours de validité.
Malgré cela, un autre affichage en date du 26 Avril 2017, lui indique que le motif de rejet n’est pas satisfait et qu’il ne peut en l’état participer audit concours de recrutement. Dans sa requête le requérant soutient qu’il y a conformité entre les différentes pièces qu’il a produites.

A l’audience, le ministère public a rappelé que le juge des référés peut ordonner la mesure sollicitée lorsque trois conditions sont remplies à savoir l’urgence, l’absence de préjudice au principal, et obstacle à une décision administrative.

Après analyse des faits et constatant que le maintien de la date du 27 Mai rend impossible sa participation au concours, du fait de la décision de rejet de son dossier de candidature, le juge affirme que cette impossibilité de participer au concours est de nature à lui créer des préjudices immédiats et irréparables et ordonne en conséquence le report du concours de recrutement des auditeurs de justice à une date ultérieure en attendant la décision sur l’excès de pouvoir.
Suite à cette sentence, les ministres chargés de la justice et de la fonction publique ont décidé de reporter le concours à une date ultérieure.
M. M.

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