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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

Le code numérique voté à l’unanimité




La loi portant code numérique du Bénin a été votée ce mardi 13 juin 2017 par l’Assemblée nationale.
La proposition de loi portant code numérique a été initiée par l’honorable Augustin Ahouanvoebla du PRD. La loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin a été votée à l’unanimité des députés, après plus de deux mois de travaux. Le texte de loi soumis à l’appréciation du Parlement et du Gouvernement, comporte plus de 600 articles.
Grâce à cette disposition juridique, le secteur des GSM, de l’Internet, de la cybercriminalité, du journalisme en ligne, des réseaux sociaux, du E-commerce et autres services de l’économie numérique seront désormais mieux réglementés.
Après son adoption par le parlement, le code sera soumis au président de la République pour sa promulgation avant son entrée en vigueur.
D. M.

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