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FIL D'ACTUALITÉ

Affaire CNSS, ONASA et CAIA

Le Procureur annonce des procédures particulières contre certaines personnes




« Des procédures particulières seront engagées contre d’autres personnes ayant participé à ces malversations en raison de leur qualité au moment des faits ». C’est l’une des annonces faites par le Procureur de la République près du tribunal de première instance de Cotonou, Ulrich Gilbert Togbonon, qui face aux hommes des médias le 4 décembre 2017.
Les dossiers actuellement en procédure judiciaire concernant des malversations financières dans la gestion de la Centrale d’achat des intrants agricoles (CAIA), de l’Office national pour l’appui et la sécurité alimentaire (ONASA) et l’affaire de retro-commissions de placement de fonds de la CNSS à la BIBE) étaient au menu du point de presse.
Le dossier de la CNSS qui défraie beaucoup plus la chronique a été le premier point abordé à cette rencontre. Le procureur est revenu sur la procédure ayant abouti à l’interpellation des anciens responsables du Conseil d’Administration de la Caisse. « Les informations recueillies par mes services font état de ce que, du 13 juin au 1er juillet 2016, la Banque internationale du Bénin (BIBE) a fait l’objet d’une mission de vérification globale de la Commission bancaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) », a rappelé Gilbert Togbonon. Selon lui, il ressort des conclusions de cette mission que la BIBE possède un mécanisme d’intéressement des personnes physiques ayant pouvoir de signature dans ses livres pour le compte des personnes morales, en leur versant des commissions au prorata de la somme déposée. Le Procureur soutient que les commissions perçues et consignées dans les procès-verbaux s’élèvent à 71 994 737 francs CFA.
En ce qui concerne le dossier relatif à la CAIA, l’enquête ouverte a abouti à des cas de malversations financières de plus de 2 milliards FCFA sur une subvention de 3,680 milliards FCFA devant initialement servir à l’approvisionnement en intrants vivriers destinés aux agriculteurs sur toute l’étendue du territoire national.
Le Procureur de la République a fait remarquer que des malversations financières portant sur un montant total de 2 318 476 457 francs CFA au préjudice de l’Etat béninois ont été relevées à l’Office national pour l’appui à la sécurité alimentaire (ONASA). Les présumés auteurs de ces faits, dit-il, sont poursuivis pour corruption, blanchiment de capitaux et abus de fonction. Des faits qui, explique-t-il, sont prévus et punis par les articles 40, 41, 42, 53 et 104 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Ils comparaîtront à l’audience de flagrant délit du 15 décembre prochain.
Les personnes citées dans les dossiers CNSS et CAIA comparaîtront respectivement le 19 et le 27 décembre 2017.
A.TOGNON

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