vendredi, 19 janvier 2018 •

75 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Code foncier et domanial

Le Médiateur de la République et les acteurs du foncier en conclave à Ouidah




Le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a ouvert ce jeudi 3 juillet 2017 à Ouidah, un atelier d’échanges sur « la sécurisation des immeubles » conformément à la loi portant code du foncier et domanial en République du Bénin.
Pendant trois jours, les acteurs du foncier et du domaine du département de l’Ouémé ainsi que les délégués de département du Médiateur de la République auront droit à des communications relatives aux dispositions générales du Code foncier et domanial. Les dysfonctionnements constatés dans la gestion du foncier et des domaines dans les communes, la gestion du domaine public et du domaine privé de l’Etat et des collectivités locales seront exposés. Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique de même que le cadre institutionnel de gestion du foncier et la gestion des conflits seront au cœur des échanges. Depuis sa création en août 2006, les plaintes enregistrées par le Médiateur de la République dans le domaine foncier sont les plus nombreuses. Selon le secrétaire général de l’institution, Emilien Amoussou, le Médiateur de la République a la ferme volonté de renforcer les capacités de ses collaborateurs dans le domaine des litiges domaniaux. Il veut aussi associer les acteurs et toutes les personnes-ressources en la matière en vue de mieux appréhender et traiter les dossiers relatifs au foncier pour plus d’efficacité et de professionnalisme.
Pour le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Alain Atchadé, « le Médiateur de la République en initiant ces genres d’actions, sème au sein de la communauté béninoise les germes de la paix et de la cohésion sociale ». Pour la résolution des conflits fonciers et domaniaux, son agence en appui avec le gouvernement, travaille à la modernisation du système foncier béninois à travers l’informatisation du système et la numérisation des archives foncières. Deux chantiers qui, selon Alain Atchadé, seront parachevés par la dotation du Bénin d’un cadastre, outil très important pour la sécurisation foncière sur l’ensemble du territoire national. Pour le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, « cet atelier est une occasion pour améliorer la culture dans un domaine qui est cher à chacun. Car, le Béninois aime la terre, aime posséder, veut entrer en possession de son domaine, et être propriétaire. Pour lui, les travaux de cet atelier visent à former et à échanger avec tous les acteurs sur les dysfonctionnements relatifs à la gestion foncière pour contribuer à la rédaction des recours et plaintes adressés au Médiateur de la République en la matière. Il a souhaité qu’au terme des échanges, les participants améliorent leur compréhension du Code foncier et domanial, ce qui leur permettra de mettre en œuvre ses dispositions afin de réduire les litiges domaniaux et fonciers.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

5 août 2017 par Dg24h



Aucune perturbation enregistrée au Port

18 janvier 2018 par Dg24h
Les mouvements d’humeurs annoncés ça et là par les syndicats du Port (...)
Lire la suite

Adrien Houngbédji lance la conférence parlementaire sur la (...)

18 janvier 2018 par Dg24h
L’hôtel Golden Tulip le Diplomate de Cotonou a servi de cadre dans la (...)
Lire la suite

Me Adrien Houngbédji et la Première dame lancent les travaux

18 janvier 2018 par La Rédaction
Le Président de l’Assemblée nationale, Me Adrien HOUNGBEDJI a lancé ce (...)
Lire la suite

Les numéros du Glo Mobile réattribués à Moov

17 janvier 2018 par Dg24h
‹‹ En vue d’assurer la continuité du service, l’Arcep-Benin informe les (...)
Lire la suite

La construction de nouvelles prisons en perspectives

17 janvier 2018 par Dg24h
Le gouvernement du Bénin compte mettre en œuvre les réformes qu’il a (...)
Lire la suite

Le Médiateur invite à rechercher l’intérêt supérieur de la Nation

17 janvier 2018 par Dg24h
La grève de 72 heures déclenchée par les 6 centrales syndicales du pays (...)
Lire la suite

Bénin 2018 : Les enjeux sociaux

17 janvier 2018 par Dg24h
Après nos bons vœux de Nouvel An dans ces colonnes-ci, la semaine (...)
Lire la suite

La conférence parlementaire se penche sur le cas des femmes à la vie (...)

16 janvier 2018 par Dg24h
L’Hôtel Golden Tulip Le Diplomate de Cotonou servira de cadre les 18 et (...)
Lire la suite

L’ordre des Avocats joue la carte d’apaisement

16 janvier 2018 par Dg24h
L’actualité de grèves perlées qui défraie la chronique depuis peu dans (...)
Lire la suite

Des conseillers désapprouvent la gestion du maire Ignace (...)

16 janvier 2018 par La Rédaction
A l’occasion de la session extraordinaire consacrée à l’adoption du (...)
Lire la suite

Le collectif des SG des syndicats des ministères appelle au boycott de (...)

15 janvier 2018 par Dg24h
Le collectif des organisations syndicales des ministères invite tous (...)
Lire la suite

La 1ère promotion des ‘’Rangers’’ déjà opérationnelle sur le (...)

15 janvier 2018 par Dg24h
A l’occasion d’une cérémonie fort simple qui a eu pour cadre la base (...)
Lire la suite

La Cour déclare l’arrêté contraire à la Constitution

15 janvier 2018 par Dg24h
« L’article 2 de l’arrêté interministériel du 24 avril 2017 portant (...)
Lire la suite

Pression inutile des syndicats sur le Parlement et la Cour (...)

15 janvier 2018 par Dg24h
C’est une volonté délibérée de violer la loi ou de se mettre au-dessus de (...)
Lire la suite

Des raisons qui justifient la réforme

15 janvier 2018 par Dg24h
Depuis le vote par les députés, de mesures interdisant la grève à (...)
Lire la suite

Un gros-porteur tombe dans l’eau à Kandi

14 janvier 2018 par Dg24h
Un blessé grave dans un accident de circulation, à Pedè, dans la (...)
Lire la suite

Usurpation de titre de l’Honorable Claudine PRUDENCIO

14 janvier 2018 par Dg24h
Communiqué de la Cellule de Communication de l’Honorable Claudine Afiavi (...)
Lire la suite

« Les critiques émises ne sauraient heurter le bon déroulement des (...)

14 janvier 2018 par Dg24h
Invité dans l’émission "Cartes sur table" de la radio Océan FM ce (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires