lundi, 24 septembre 2018 •

203 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Code foncier et domanial

Le Médiateur de la République et les acteurs du foncier en conclave à Ouidah




Le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a ouvert ce jeudi 3 juillet 2017 à Ouidah, un atelier d’échanges sur « la sécurisation des immeubles » conformément à la loi portant code du foncier et domanial en République du Bénin.
Pendant trois jours, les acteurs du foncier et du domaine du département de l’Ouémé ainsi que les délégués de département du Médiateur de la République auront droit à des communications relatives aux dispositions générales du Code foncier et domanial. Les dysfonctionnements constatés dans la gestion du foncier et des domaines dans les communes, la gestion du domaine public et du domaine privé de l’Etat et des collectivités locales seront exposés. Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique de même que le cadre institutionnel de gestion du foncier et la gestion des conflits seront au cœur des échanges. Depuis sa création en août 2006, les plaintes enregistrées par le Médiateur de la République dans le domaine foncier sont les plus nombreuses. Selon le secrétaire général de l’institution, Emilien Amoussou, le Médiateur de la République a la ferme volonté de renforcer les capacités de ses collaborateurs dans le domaine des litiges domaniaux. Il veut aussi associer les acteurs et toutes les personnes-ressources en la matière en vue de mieux appréhender et traiter les dossiers relatifs au foncier pour plus d’efficacité et de professionnalisme.
Pour le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Alain Atchadé, « le Médiateur de la République en initiant ces genres d’actions, sème au sein de la communauté béninoise les germes de la paix et de la cohésion sociale ». Pour la résolution des conflits fonciers et domaniaux, son agence en appui avec le gouvernement, travaille à la modernisation du système foncier béninois à travers l’informatisation du système et la numérisation des archives foncières. Deux chantiers qui, selon Alain Atchadé, seront parachevés par la dotation du Bénin d’un cadastre, outil très important pour la sécurisation foncière sur l’ensemble du territoire national. Pour le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, « cet atelier est une occasion pour améliorer la culture dans un domaine qui est cher à chacun. Car, le Béninois aime la terre, aime posséder, veut entrer en possession de son domaine, et être propriétaire. Pour lui, les travaux de cet atelier visent à former et à échanger avec tous les acteurs sur les dysfonctionnements relatifs à la gestion foncière pour contribuer à la rédaction des recours et plaintes adressés au Médiateur de la République en la matière. Il a souhaité qu’au terme des échanges, les participants améliorent leur compréhension du Code foncier et domanial, ce qui leur permettra de mettre en œuvre ses dispositions afin de réduire les litiges domaniaux et fonciers.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

5 août 2017 par Dg24h



Le Dynamisme de Narcisse Justin SOGLO a encore payé

23 septembre 2018 par Dg24h
Les rencontres régionales des architectes d’Afrique se sont tenues les (...)
Lire la suite

La CRIET pour connaître du dossier Yaya, Fatoumata, Djènontin et (...)

23 septembre 2018 par Dg24h
Les anciens ministres Aboubakar Yaya, Fatoumata Amadou Djibril, (...)
Lire la suite

Des journalistes formés sur l’Agenda 2030

22 septembre 2018 par La Rédaction
Une trentaine de journalists a suivi un atelier de renforcement de (...)
Lire la suite

La 4e Commémoration annuelle du Sommet pour la paix d’HWPL 2018 a (...)

21 septembre 2018 par Dg24h
Le 17 septembre, HWPL, une ONG de la paix internationale enregistrée au (...)
Lire la suite

La contribution des entreprises au développement social et au (...)

21 septembre 2018 par Dg24h
Représentants d’entreprises, d’associations, des consultants et des (...)
Lire la suite

Les travaux d’asphaltage entamés à Lokossa

20 septembre 2018 par Dg24h
L’entreprise NSE CI en charge des travaux d’asphaltage dans la ville de (...)
Lire la suite

Des enseignants alcooliques bientôt privés de salaires

20 septembre 2018 par Dg24h
Les salaires de certains enseignants alcooliques dépendants avérés du (...)
Lire la suite

Un présumé voleur échappe à la vindicte populaire

20 septembre 2018 par Dg24h
Un présumé voleur a échappé à la loi du feu au Collège d’enseignement (...)
Lire la suite

Une loi en vue pour sanctionner les auteurs des grossesses en milieu (...)

20 septembre 2018 par Dg24h
Les nombreux cas de grossesses enregistrés dans les différents (...)
Lire la suite

Les nouveaux prix des produits pétroliers d’octobre 2018

19 septembre 2018 par Dg24h
Le gouvernement en Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre (...)
Lire la suite

Le gouvernement marque sa volonté de faciliter la création d’entreprise (...)

19 septembre 2018 par Dg24h
Quelques projets de loi seront transmis à l’Assemblée nationale dans les (...)
Lire la suite

12 nominations dans 02 ministères

19 septembre 2018 par Dg24h
En Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre 2018, le (...)
Lire la suite

Plus d’un millier d’écoliers attendent fin octobre pour effectuer la (...)

19 septembre 2018 par Dg24h
Contrairement aux écoliers des autres localités du Bénin, plus de 1500 (...)
Lire la suite

Un Bénin-Taxi transportant des faux médicaments brûlé

19 septembre 2018 par Dg24h
Un véhicule de la flotte Bénin-Taxi a été brûlé ce mercredi dans la (...)
Lire la suite

La levée d’immunité de Bako et Djènontin ne viole pas la constitution

19 septembre 2018 par Dg24h
La Cour constitutionnelle, par décision Dcc 18-186 du 18 septembre (...)
Lire la suite

Patrice Talon crée le Conseil national de santé de la Police (...)

18 septembre 2018 par Dg24h
Le Chef de l’État, Patrice Talon par décret N° 2018-353 du 25 Juillet (...)
Lire la suite

Les innovations pour une meilleure évacuation sanitaire sous le régime (...)

17 septembre 2018 par Dg24h
Le ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin, invité sur le plateau de (...)
Lire la suite

Un homme se tue par pendaison

17 septembre 2018 par Dg24h
Les populations du quartier Camp-Adagbè à Parakou ont découvert, ce (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires