jeudi, 19 avril 2018 •

224 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Code foncier et domanial

Le Médiateur de la République et les acteurs du foncier en conclave à Ouidah




Le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a ouvert ce jeudi 3 juillet 2017 à Ouidah, un atelier d’échanges sur « la sécurisation des immeubles » conformément à la loi portant code du foncier et domanial en République du Bénin.
Pendant trois jours, les acteurs du foncier et du domaine du département de l’Ouémé ainsi que les délégués de département du Médiateur de la République auront droit à des communications relatives aux dispositions générales du Code foncier et domanial. Les dysfonctionnements constatés dans la gestion du foncier et des domaines dans les communes, la gestion du domaine public et du domaine privé de l’Etat et des collectivités locales seront exposés. Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique de même que le cadre institutionnel de gestion du foncier et la gestion des conflits seront au cœur des échanges. Depuis sa création en août 2006, les plaintes enregistrées par le Médiateur de la République dans le domaine foncier sont les plus nombreuses. Selon le secrétaire général de l’institution, Emilien Amoussou, le Médiateur de la République a la ferme volonté de renforcer les capacités de ses collaborateurs dans le domaine des litiges domaniaux. Il veut aussi associer les acteurs et toutes les personnes-ressources en la matière en vue de mieux appréhender et traiter les dossiers relatifs au foncier pour plus d’efficacité et de professionnalisme.
Pour le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Alain Atchadé, « le Médiateur de la République en initiant ces genres d’actions, sème au sein de la communauté béninoise les germes de la paix et de la cohésion sociale ». Pour la résolution des conflits fonciers et domaniaux, son agence en appui avec le gouvernement, travaille à la modernisation du système foncier béninois à travers l’informatisation du système et la numérisation des archives foncières. Deux chantiers qui, selon Alain Atchadé, seront parachevés par la dotation du Bénin d’un cadastre, outil très important pour la sécurisation foncière sur l’ensemble du territoire national. Pour le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, « cet atelier est une occasion pour améliorer la culture dans un domaine qui est cher à chacun. Car, le Béninois aime la terre, aime posséder, veut entrer en possession de son domaine, et être propriétaire. Pour lui, les travaux de cet atelier visent à former et à échanger avec tous les acteurs sur les dysfonctionnements relatifs à la gestion foncière pour contribuer à la rédaction des recours et plaintes adressés au Médiateur de la République en la matière. Il a souhaité qu’au terme des échanges, les participants améliorent leur compréhension du Code foncier et domanial, ce qui leur permettra de mettre en œuvre ses dispositions afin de réduire les litiges domaniaux et fonciers.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

5 août 2017 par Dg24h



L’offre de cadeaux aux jurys interdite lors des soutenances de master (...)

19 avril 2018 par Dg24h
Il est interdit désormais aux étudiants en année de master ou de doctorat (...)
Lire la suite

Le Gouvernement évalue les dégâts et prend des mesures de soulagement

19 avril 2018 par Dg24h
La réponse du Gouvernement au lendemain du drame au marché Dantokpa a (...)
Lire la suite

Échange entre la Soneb et les associations de consommateurs

18 avril 2018 par Dg24h
La salle de conférence du centre de formation aux métiers de l’eau a (...)
Lire la suite

Intensification des mesures de lutte contre la chenille légionnaire

18 avril 2018 par Dg24h
Le Bénin s’emploie pour combattre la chenille légionnaire afin de (...)
Lire la suite

Mahugnon Kakpo sur les chantiers de construction des classes

18 avril 2018 par Dg24h
Le Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation (...)
Lire la suite

Plusieurs personnes interpellées dans l’affaire des motos

17 avril 2018 par Dg24h
L’affaire relative à l’acquisition de 84 motos au ministère du Cadre de (...)
Lire la suite

La Sogema assainit les lieux du drame

17 avril 2018 par La Rédaction
Après l’incendie de lundi dernier au marché Dantokpa, les lieux du drame (...)
Lire la suite

Trois véhicules calcinés à Agatogbo (Comé)

17 avril 2018 par La Rédaction
L’arrondissement d’Agatogbo dans la commune de Comé a connu lundi dernier (...)
Lire la suite

Direct Aid fait œuvre utile à Gah Marou et Kpari Sérou

17 avril 2018 par Dg24h
Une action sociale a été menée dans deux villages de Nikki ce week-end. (...)
Lire la suite

Michel Sogbossi quitte Fdu

16 avril 2018 par Dg24h
Le secrétaire général de l’Alliance FDU ( Forces Démocratiques Unies) (...)
Lire la suite

Plusieurs tonnes de vivres consumées à Dantokpa

16 avril 2018 par Dg24h
Le marché Dantokpa est encore sinistré. Un incendie a ravagé le périmètre (...)
Lire la suite

Jiles Sèdjro Yèkpè installé à la tête de l’agence pénitentiaire du (...)

16 avril 2018 par Dg24h
Le directeur général de l’agence pénitentiaire du Bénin, Jiles Sèdjro (...)
Lire la suite

Les décisions du dernier Conseil National de l’UN restituées aux (...)

15 avril 2018 par Dg24h
La coordination UN du Littoral a rencontré les 14 et 15 avril 2018 ses (...)
Lire la suite

Absence des Contrôleurs dans les Centres Hospitaliers et Centres de (...)

15 avril 2018 par Dg24h
Pour ceux qui ne le savent pas, contrairement à ce qui a été véhiculé (...)
Lire la suite

Charlemagne Honfo apprécie la situation socio politique du (...)

15 avril 2018 par Dg24h
Porte-parole du Prd, Maire de la commune de Sèmè-Kpodji, Charlemagne (...)
Lire la suite

La demande de levée d’immunité enclenchée

13 avril 2018 par Dg24h
La demande de levée de l’immunité de certains députés et ministres qui (...)
Lire la suite

Bio Tchané sur Océan FM ce vendredi

13 avril 2018 par Dg24h
Après son passage jeudi au palais des gouverneurs, le ministre d’État (...)
Lire la suite

Ce que le Ministre Aurelien Agbenonci a dit devant la Représentation (...)

12 avril 2018 par Dg24h
Le ministre Aurelien Agbenonci était ce jeudi 12 avril devant la (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires