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FIL D'ACTUALITÉ

Code foncier et domanial

Le Médiateur de la République et les acteurs du foncier en conclave à Ouidah




Le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a ouvert ce jeudi 3 juillet 2017 à Ouidah, un atelier d’échanges sur « la sécurisation des immeubles » conformément à la loi portant code du foncier et domanial en République du Bénin.
Pendant trois jours, les acteurs du foncier et du domaine du département de l’Ouémé ainsi que les délégués de département du Médiateur de la République auront droit à des communications relatives aux dispositions générales du Code foncier et domanial. Les dysfonctionnements constatés dans la gestion du foncier et des domaines dans les communes, la gestion du domaine public et du domaine privé de l’Etat et des collectivités locales seront exposés. Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique de même que le cadre institutionnel de gestion du foncier et la gestion des conflits seront au cœur des échanges. Depuis sa création en août 2006, les plaintes enregistrées par le Médiateur de la République dans le domaine foncier sont les plus nombreuses. Selon le secrétaire général de l’institution, Emilien Amoussou, le Médiateur de la République a la ferme volonté de renforcer les capacités de ses collaborateurs dans le domaine des litiges domaniaux. Il veut aussi associer les acteurs et toutes les personnes-ressources en la matière en vue de mieux appréhender et traiter les dossiers relatifs au foncier pour plus d’efficacité et de professionnalisme.
Pour le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Alain Atchadé, « le Médiateur de la République en initiant ces genres d’actions, sème au sein de la communauté béninoise les germes de la paix et de la cohésion sociale ». Pour la résolution des conflits fonciers et domaniaux, son agence en appui avec le gouvernement, travaille à la modernisation du système foncier béninois à travers l’informatisation du système et la numérisation des archives foncières. Deux chantiers qui, selon Alain Atchadé, seront parachevés par la dotation du Bénin d’un cadastre, outil très important pour la sécurisation foncière sur l’ensemble du territoire national. Pour le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, « cet atelier est une occasion pour améliorer la culture dans un domaine qui est cher à chacun. Car, le Béninois aime la terre, aime posséder, veut entrer en possession de son domaine, et être propriétaire. Pour lui, les travaux de cet atelier visent à former et à échanger avec tous les acteurs sur les dysfonctionnements relatifs à la gestion foncière pour contribuer à la rédaction des recours et plaintes adressés au Médiateur de la République en la matière. Il a souhaité qu’au terme des échanges, les participants améliorent leur compréhension du Code foncier et domanial, ce qui leur permettra de mettre en œuvre ses dispositions afin de réduire les litiges domaniaux et fonciers.
F. Aubin AHEHEHINNOU

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