lundi, 10 décembre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Paralysie annoncée dans le secteur de la Justice

Le Garde des Sceaux ordonne la réquisition pour la tenue des audiences




Pour faire face aux grèves annoncées par les syndicats du secteur de la justice et les magistrats, le Garde des sceaux ordonne la réquisition pour la tenue des diverses audiences en instance. Une note signée du ministre Joseph Djogbénou a été envoyée à toutes les juridictions en vue de procéder aux réquisitions nécessaires conformément à la loi.
Par la lettre en date du vendredi 05 janvier 2018, le ministre Joseph Djogbénou instruit les présidents des Cours d’Appel, les Procureurs Généraux, les Présidents de Tribunaux, les Procureurs de la République et les Greffiers en Chef de tenir les audiences des chambres de liberté et de détention ; les audiences des chambres de flagrant délit et de comparution immédiate ; les audiences aux fins d’examen des causes qui requièrent urgence et célébrité notamment en matière commerciale. Il exige par ailleurs un compte rendu de toutes les séances des divers tribunaux.
Plusieurs procès sont reportés pour ce mois de janvier. L’audience de l’affaire Cnss dans laquelle Laurent Mètongnon et plusieurs autres personnes sont impliquées est prévue pour le 30 janvier 2018.

Boniface CAKPO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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