La situation foncière au Bénin était au cœur de l’émission Zone franche de Canal3 ce dimanche 28 juillet 2019. Jules Victorien Kougblénou, Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a fait la lumière sur les réformes foncières au Bénin et les perspectives pour la sécurisation des terres.

« Mise en œuvre de la réforme foncière du Bénin : bilan d’étape ». C’est le thème sur lequel le Directeur général de l’Andf s’est attelé pour expliquer les différentes actions en matière de réformes foncières au Bénin.
D’abord, Victorien Kougblénou a rappelé que « du point de vue socioculturel, le Béninois a un profond attachement au foncier. Chez nous, si on remontre dans l’histoire, on comprendra que la terre est comme un dieu ».
Cette perception fait que le Béninois est prêt à se battre pour sa portion de terre. Il souligne que « Dans un passé récent, on assistait à des casses suite à des décisions de justice. La terre était au cœur d’une insécurité foncière. Les parcelles acquises des années durant, les gens sont à même de remettre ça en cause ». Un véritable conflit oppose des familles, des frères et autres. Mais il rassure que cette situation est de moins en moins observée maintenant.

Le code foncier domanial

Pour le Directeur général de l’Andf, « (...) aujourd’hui, tout le monde est dans les réformes et l’approche est différente de ce qui se passait hier. Nous avons un arsénal juridique ». Un arsénal qui réglemente désormais la gestion foncière au Bénin après les difficultés rencontrées par le passé.
Il explique que « Le Bénin a fait le choix d’adopter un document qui est le code foncier domanial dont l’application pose un problème.
Le chef de l’État ayant pris ce problème à bras le corps a permis d’adopter le décret du 18 août 2017 portant code foncier. Il y a aussi un cadre administratif qui a été formalisé ».
« Il faut dire que le diagnostic n’était pas reluisant. Ce qui a permis de mettre en place le cadre juridique et le cadre institutionnel et un cadre technique où de nombreuses choses ont été faites pour renouer avec certaines pratiques qui ne permettaient pas réellement d’avancer », a souligné M. Kougblénou.
Aussi, indique-t-il que « Le Bénin a mis en place une meilleure régulation du domaine et du foncier, les procédures de formation, l’allègement des procédures, la gestion des conflits, un dispositif de lutte contre la spéculation foncière. Il y a une volonté politique qui a permis de s’attaquer à ce problème ».
Concernant les réformes engagées par l’Agence qui suscitent des mécontentements des populations, le directeur explique que « L’Andf ne fait pas des réformes. Elle est le fruit des réformes du gouvernement et est susceptible de mettre en œuvre lesdites réformes. En plus, les reformes menées ont été participatives ». Victorien Kougblénou fait comprendre que « Dans la mise en œuvre, le chef de l’État a été clair que rien ne se fera sans les acteurs afin de garantir leur légitimité ».

Autre dispositif

« Au plan technique, notre pays connaît la modernisation de tout le système domanial par la numérisation de toutes les archives foncières. Il y a actuellement une procédure de dématérialisation de tout le dispositif foncier », a indiqué le directeur général de l’Andf. Il précise que ce dispositif « facilite la tâche à tous les acteurs. C’est le mérite pour le gouvernement de prendre à cœur cette réforme ».
« Nous avons procédé à l’interconnexion du dispositif. Il y a des démembrements et tous sont interconnectés à la plateforme centrale de la direction générale de l’Andf. Ce qui facilite toute recherche et toute localisation partout sur le territoire. Au plan technique, nous disposons des dispositifs techniques qui permettent de gérer de manière efficiente et optimale le système foncier », expliqué Victorien Kougblénou. Il rassure que « Toute décision prise par le chef de l’Etat va pour le bien des populations. Par exemple la supression des frais d’enregistrement des titres fonciers. Il en est de même en ce qui concerne les successions où les frais ont été supprimés aussi de ce côté ».
Le Directeur souligne que pour les réformes engagées par le gouvernement, « Il y a des élus locaux qui de façon systématique sont rentrés dans la dynamique. On note une volonté des élus à vouloir rentrer dans le jeu. Il y a aussi certains qui veulent toujours rester dans la phase de prolongation ». Ceci parce que rappelle le Directeur, le code est très flexible.

Le cadastre national

La situation foncière avec les réformes du gouvernement font peur aux populations quant aux différentes taxes que cela engendreraient notamment les impôts, les petites taxes. « Il est de l’essence du citoyen de payer les impôts et de mettre les moyens à disposition du politique », rappelle le M. Kougblénou. Il explique que le cadaste à trois buts notamment technique, fiscal et juridique. « Chez nous, l’objectif c’est d’avoir un cadastre juridico-technique qui permet de préserver et de sécuriser les populations. C’est de permettre que les actions de développement engagées soient faites dans un environnement aussi sécurisé et clair », martèle l’invité.
Pour lui, « Si on avait un cadastre, tout ce que nous faisons en matière de réalisation de routes, infrastructures ne poserait plus de problème ». Il ajoute que « le cadastre est un outil qui permet de référencer les personnes et procéder au relevé parcellaire dont les personnes sont propriétaires et de mettre dans une base de données. C’est comme une sorte de cartographie de chaque zone ». Pour cela, « Le gouvernement dans une méthodologie rigoureuse a identifié la manière de sa réalisation ». Elle s’inscrit dans un jeu de rôle. Ainsi, « tout le pays a été couvert et dans le cadre de la modernisation, il y a des avionneurs qui sont venus et procédé à la photographie du territoire et tout est fin prêt. Il y a le moteur qui doit faire fonctionner tout le dispositif qui est mis en place ». Entre autre preuve, il informe que « le cadastre de Cotonou est déjà en ligne. Celui de Porto-Novo, de Lokossa seront lancés bientôt. Ceux de Parakou, Natitingou sont en élaboration ».

Situation de l’expropriation

Depuis quelques temps des voix s’élèvent pour dénoncer le processus d’expropriation des terres.
Selon le Directeur de l’Andf, « C’est prévu par la constitution en son article 22. C’est en cela qu’il a été mis dans le code foncier un dispositif en la matière. Un dispositif administratif et juridique est donc mis en place à cet effet. « Ce sont des opérations qui sont conduites dans un cadre bien élaboré. Le chef de l’État est conscient de ce qui se passe et a voulu que tout se fasse de manière consensuelle ».
Le directeur explique que « S’il y a un projet dans la zone avec les objectifs clairs, on définit le site approprié. Mais avant d’être retenu, il y a beaucoup de travaux autour. Une fois que les sites sont déterminés, on procède de façon participative. Parfois quand les gens sont conscients du bien fondé du projet, ils aident à sensibiliser leurs pairs ».
Le Directeur n’a pas manqué d’expliquer la procédure de dédommagement des populations.
« Le dédommagement se fait de matière technique. Il y a des spécialistes qui sont là qui s’occupent de cela. On commet un expert foncier qui fait l’évaluation foncière et immobilière. Il va sur le terrain et fait son travail puis revient faire son calcul et c’est ça qui est étudié par la commission. Dans la commission, il y a des experts qui sont là aussi pour analyser le bien fondé de la méthodologie. Après c’est le gouvernement qui s’occupe du reste puisque c’est lui qui débloque les sous », conclut Victorien Kougblénou.

Giscard A.

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Découvrez le spot-vidéo de présentation des reformes et innovations entreprises par l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), dans le cadre de la modernisation du cadastre en République du Bénin. pic.twitter.com/gd2fBm5wj6

— Gouvernement du Bénin 🇧🇯 (@gouvbenin) January 4, 2018