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FIL D'ACTUALITÉ

Opinion

Le Dialogue social apaisé au Bénin, les ministères pionniers

Par Edgard GNANSOUNOU




Président de la Communauté des Béninois de Suisse (CBS) et de l’Observatoire du Dialogue social et des Dynamiques socio-économiques (ODS)

La situation initiale
La situation sociale au Bénin est marquée, depuis plusieurs décennies, par des grèves fréquentes particulièrement dans les secteurs publics, signe de la mauvaise qualité des relations entre l’Etat et ses employés. Ceci s’est aggravé au cours des mandats du Président Yayi Boni. Les reproches adressés par les syndicats au gouvernement étaient nombreux : mauvaise gouvernance, engagements non tenus, train de vie dispendieux de l’Etat, etc. Quant au gouvernement, il ne tenait guère les syndicats en meilleure estime, considérant qu’il s’agissait davantage d’agitateurs mus par des intérêts égoïstes. Les rumeurs d’achat, par le pouvoir, du silence de responsables syndicaux nourrissaient une atmosphère détestable. Le doute s’était installé sur la sincérité des partenaires sociaux. Les secteurs de l’Education, de la Santé et de la Justice étaient particulièrement concernés par ces grèves fréquentes dont les principales victimes étaient les usagers les plus pauvres du pays.
Les structures du dialogue social étaient exclusivement destinées à gérer les crises socio-professionnelles. Et on passait d’une crise à l’autre, en se limitant souvent à gagner du temps. Ainsi, les problèmes non résolus se sont accumulés, source intarissable de mouvements de grève organisés de préférence à la veille de la rentrée scolaire pour mettre le plus de pression possible sur le gouvernement qui, a son tour, répondait souvent par la ruse, le silence, la stratégie de pourrissement.
Il est clair qu’une telle situation était préjudiciable aux intérêts du pays et qu’il était urgent de passer à une autre manière de gérer les conflits professionnels collectifs dans notre pays. Le Forum Bénin Suisse initié par la Communauté des Béninois de Suisse en août 2015 cherche à y contribuer.

La nature des problèmes
Les principaux problèmes concernent le manque de personnels, la qualification insuffisante, la gestion des carrières, des rémunérations, des primes. L’origine de ces problèmes remonte à la fin des années 1980 quand, sous l’injonction des institutions de Bretton Woods, le gouvernement du Bénin a mis en place un programme d’ajustement structurel l’obligeant à arrêter le recrutement de personnels dans des secteurs aussi sensibles que la Santé et l’Education. Les solutions pragmatiques mises en œuvre, plus tard, notamment au travers des partenaires techniques et financiers, dans le cadre de projets communautaires, ont favorisé le recrutement de personnels à statuts précaires qu’il a fallu, par la suite, reverser dans la fonction publique, avec tous les problèmes d’hétérogénéité des qualifications.
D’autres difficultés sont liées à des décisions prises, de manière imprudente, par l’ancien pouvoir en faveur de catégories particulières, professeurs d’université, médecins, personnels de ministères particuliers, sans anticiper les conséquences sur les revendications des autres catégories.
Le gouvernement du Président Talon a certes hérité de cette situation mais en est désormais comptable. Il a ajouté, certainement à son corps défendant, d’autres sources potentielles de conflits. En effet, cherchant à mettre en place les réformes promises dans son projet de société désormais concrétisé au travers du Programme d’actions du Gouvernement (PAG), le nouveau pouvoir essuie des critiques de certains partenaires sociaux sur son approche jugée technocratique et jupitérienne.
Compte tenu de la nature structurelle de la plupart des problèmes dont il a hérité et des craintes légitimes que peuvent nourrir les réformes quant à leurs effets immédiats sur l’emploi, il est clair qu’il est nécessaire d’innover en matière de dialogue social pour donner toute sa chance au pays. L’initiative prise par la Communauté des Béninois de Suisse (CBS) en 2015 tombe donc à pic.

Les mécanismes proposés par le Forum Bénin-Suisse pour anticiper les grèves au Bénin
Mise en place en étroite collaboration avec le Gouvernement, l’ensemble des autres partenaires sociaux, et la Coopération Suisse, le Forum Bénin-Suisse a permis d’identifier deux principaux mécanismes d’anticipation des grèves au Bénin : impliquer les partenaires sociaux en amont des grandes réformes ; les associer au processus budgétaire, à savoir le suivi de l’exécution du budget en cours et l’élaboration du budget de l’année suivante. Le premier mécanisme d’anticipation a été inscrit dans la Charte Nationale du Dialogue social. Le deuxième mécanisme s’appuie sur des dispositions figurant dans les arrêtés ministériels portant Attributions, Organisation et Fonctionnement (AOF) des Conseils Sectoriels du Dialogue Social (CSDS) de différents Ministères. Il s’agit d’une démarche volontariste qui ne pouvait être mise en œuvre sans le soutien politique explicite du Chef de l’Etat. En effet, la situation de méfiance entre les partenaires sociaux nourrissait un scepticisme général sur les chances de succès d’une participation des syndicats au processus budgétaire.
C’est fort du soutien qu’a apporté le Président de la République à la mise en œuvre de ce mécanisme, lors de l’audience qu’il m’a accordée le 27 avril 2017 que nous nous acharnons à promouvoir cette participation dans 19 ministères au Bénin.

Renforcement de capacité des syndicats
Pour y parvenir, de nombreux ateliers de renforcement de capacité ont été organisés, certains en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), pour initier les responsables syndicaux des différents ministères à la maîtrise des documents budgétaires. Les responsables visés sont les deux représentants syndicalistes par ministère, membres des bureaux des CSDS. Ces syndicalistes sont regroupés au sein d’un Cadre de Concertation Syndicale (CCS) qui comprend aussi un représentant de chacune des sept centrales/confédérations syndicales. Le CCS se réunit régulièrement pour notamment faire le point de l’Etat d’avancement de la mise en œuvre du deuxième mécanisme d’anticipation. La dernière réunion date du 28 août 2017 et a permis de constater un progrès important du dialogue social dans de nombreux ministères.

Les ministères pionniers
Nous avons été reçus par plusieurs Ministres et/ou par leurs cabinets pour expliquer les motivations de cette participation des syndicats au processus budgétaire. C’est le cas des ministères suivants : l’Industrie, le Commerce et l’Artisanat (MICA) ; le Tourisme et la Culture (MTC) ; la Justice et la Législation (MJL) ; les Enseignements maternel et primaire (MEMP) ; l’Enseignement secondaire (MESTFP) ; l’Enseignement supérieur (MESRS) ; l’Economie numérique (MENC). Il n’a pas été nécessaire de rencontrer certains Ministres avant qu’ils ne décident de mettre en œuvre le mécanisme. Il s’agit des ministères suivants : Infrastructures et Transports (MIT) ; Affaires étrangères (MAE) ; Economie et Finances (MEF) ; Plan et Développement (MPD) ; Intérieur (MISP) ; Santé (MS) ; Sport. Parmi ces 14 ministères, deux sortent du lot. Il s’agit du MICA et du MESTFP où les Ministres ont pris des notes de service invitant les Directeurs de la Programmation et de la Prospective (DPP) et les Directeurs Administratif et Financier (DAF) à associer désormais les responsables syndicalistes au processus budgétaire. Ces deux Ministres ont fait œuvre de pionniers.
D’autres Ministres n’ont pas souhaité prendre des notes de service mais envisagent d’organiser des sessions budgétaires du Comité de Direction (CODIR) auxquelles les syndicalistes seront conviés. Il s’agit notamment du MTC et du MESRS. Quant aux MENC et MJL, ils n’ont encore envisagé aucune disposition particulière, mais ont montré une certaine ouverture. Le travail doit se poursuivre auprès des cabinets de cinq autres ministères dont les responsables ne se sont pas encore exprimés.
La participation des responsables syndicalistes sectoriels au processus budgétaire leur permet de mieux connaître les ressources financières disponibles et leur utilisation. Ils peuvent ainsi négocier, tout au long du processus, la prise en considération de certaines de leurs revendications, en tenant compte des marges de manœuvre budgétaires. Ils peuvent aussi convenir, avec les autorités, la programmation de la satisfaction d’autres revendications au cours des années suivantes. Il s’agit là d’une nouvelle manière de gérer les relations entre l’Etat et les Syndicats qui commence à porter ses fruits si on en croit les représentants syndicalistes des ministères suivants : MPD, MIT, MICA, MTC, et MESTFP.
Comme dit l’adage : quand on connaît le fond de la marmite, on sait prendre la sauce.

Lausanne, le 15 septembre 2017

Cet article est rédigé dans le cadre du Forum Bénin-Suisse (FBS) et de l’Observatoire du Dialogue Social et des Dynamiques socio-économiques (ODS). Le FBS est un projet initié en 2015 par la Communauté des Béninois de Suisse (CBS) en partenariat étroit avec la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC), le Gouvernement du Bénin, les sept Centrales/Confédérations syndicales, et le Conseil National du Patronat du Bénin (CNP).
www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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