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FIL D'ACTUALITÉ

Le Conseil des Mînistres du 04 mai 2016




Communiqué
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 04 mai 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les dossiers suivants ont été examinés :
Au titre de projets de décrets.
Projet de décret fixant la structure type des ministères.
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la structure type des ministères.
Le projet de texte découle de la nouvelle architecture gouvernementale nécessitant la révision du décret n°2012-191 du 03 juillet 2012 fixant la structure type des ministères. Il répond à la volonté du Gouvernement de prévenir les dysfonctionnements ou les irrégularités, de renforcer le système de vérification et de contrôle des dépenses publiques, de mettre en place une administration moderne et efficace au service du développement et d’instaurer une gouvernance éthique dans tous les secteurs.
L’un des objectifs visés dans la conception de cette structure type des ministères est de disposer d’un cadre administratif en harmonie avec les modèles politique, économique et social découlant de la vision du Président de la République.
Il s’agit de donner une impulsion nouvelle à l’Administration pour la promotion des compétences, l’amélioration des performances et l’effectivité de la reddition des comptes.
Dans cette structure type qui participe de la rationalisation des ressources de l’Etat, on notera la suppression de postes tels que ceux de Chargé de Mission, d’Attaché de Cabinet, de Chargé de Protocole, de Chargé de Communication.
De même, les postes de Direction de Ressources Financières et du Matériel (DRFM) et de Direction de Ressources Humaines (DRH) sont fusionnés dans une Direction centrale dénommée Direction de l’Administration et des Finances. Cette fusion ne remet pas en cause la délégation donnée à certains ministères pour la gestion de la carrière de leur personnel, notamment les ministères en charge des trois (3) ordres d’enseignement et celui de la santé.
Par ailleurs, certains postes techniques seront pourvus par appel à candidatures notamment ceux d’Inspecteur Général de Ministère, de Directeur de l’Administration et des Finances et de Chef de la Cellule de passation des marchés publics. Des contrats de performance seront signés par les responsables nommés aux divers postes et seront assortis d’indicateurs appropriés pour l’évaluation de leurs performances. En attendant la finalisation des textes règlementaires à cette nouvelle disposition, le Conseil a autorisé la nomination à titre provisoire des responsables aux postes concernés.
Projet de décret portant nomination de Notaire.
Le Conseil des Ministres a également adopté un projet de décret portant nomination de Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI, Notaire à la charge de Feu Maître Djamiou ADEBO, Titulaire de la charge créée par décret n° 73-126 du 04 avril 1973.
Ce projet de décret fait suite au décès de Maître Djamiou ADEBO alors titulaire de la charge de Guincomey à Cotonou. Une cession de finance est intervenue au profit de Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI, par acte notarié le 09 janvier 2015 conformément aux dispositions légales en la matière notamment le statut du Notariat en République du Bénin.
La situation juridique découlant de cette cession de finance commande pour la continuité du service public notarial et la protection des intérêts de la clientèle que la qualité de notaire en charge de l’office précédemment occupé par feu Maître Djamiou ADEBO soit reconnue à Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI.
Projet de décret portant abrogation du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise des Grands Travaux (ABGT)
Le Conseil des Ministres a décidé de l’abrogation du décret créant l’Agence Béninoise des Grands Travaux (ABGT).
La suppression de cette structure jusque-là rattachée à la Présidence s’inscrit, comme les précédentes, dans le cadre de la rationalisation des ressources de l’Etat.
Projet de décret portant abrogation du décret n°2015-142 du 13 avril 2015 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République.
La prise de ce décret met fin aux fonctions de l’intéressé.
Au titre des communications.
Situation énergétique dans notre pays.
Le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines a rendu compte de la situation énergétique de ces dernières semaines marquée par des délestages préoccupants et consécutifs à l’absence, à ce jour, d’une politique sérieuse de sortie de crise.
Il ressort de ce compte rendu que, pour faire face à la crise énergétique qui secoue notre pays, il s’avère nécessaire d’exploiter au maximum les groupes électrogènes MRI et AGGREKKO en location et d’assurer pour la période allant du 25 avril au 31 juillet 2016, la disponibilité en gas-oil évaluée à environ 13 millions de litres par trimestre.
A cet effet, il a soumis au Conseil des Ministres qui l’a approuvée, une communication pour l’approvisionnement des groupes en combustibles sur ladite période.
Pour résoudre définitivement le déficit en énergie électrique du Bénin et mettre un terme au délestage récurrent avant la fin de l’année en cours, le Gouvernement a décidé d’augmenter la capacité de production électrique nationale selon le plan ci-après :
acquérir des capacités supplémentaires par centrales mobiles de location pour assurer la fourniture stable de 200 MWH d’ici à décembre 2016 ;
réhabiliter les centrales de la SBEE en arrêt depuis plusieurs années en vue de la production de 47 MWH ;
installer des centrales photovoltaïques dans le cadre du deuxième compact du MCA pour une production de 45 MWH ;
installer une centrale thermique de 120 MWH sur financement de la Banque Islamique de Développement (BID) et de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;
sélectionner des producteurs privés qui fourniront à partir de décembre 2018 :
120 MWH d’énergie thermique sur le site de la Centrale de Maria Gléta ;
20 MWH d’énergie photovoltaïque dans la partie septentrionale du Bénin.
Au total, la capacité nationale de production d’énergie sera de 352 MWH à fin 2018. Un comité de pilotage a été mis sur pied pour le suivi et la réalisation de ces projets.
Le Conseil des Ministres a en outre adopté une mesure visant à l’extinction systématique des luminaires et équipements électriques en vue des économies d’énergie dans les bâtiments publics au Bénin.
Cette mesure fait suite au constat que les appareils électriques des bâtiments administratifs restent en permanence sous tension même en l’absence des utilisateurs aussi bien pendant qu’après les heures de service. Or, une économie d’une heure de consommation d’énergie dans le secteur administratif permettrait de libérer plus de 25 MWH qui pourraient servir à alimenter plus de dix mille (10 000) ménages par jour.
Dans ce cadre, l’extinction automatique des luminaires et équipements électriques constitue une mesure d’économie qui favorisera la disponibilité d’énergie électrique supplémentaire.
Dédommagement suite au crash de l’hélicoptère de la SOBEH.
Le Ministre a également rendu compte des diligences qui ont permis le dédommagement par la compagnie d’Assurance à la suite du crash de l’hélicoptère de la SOBEH intervenu le 26 décembre 2015 à Djougou.
Erosion côtière.
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a présenté au Conseil des Ministres la situation préoccupante de l’érosion croissante observée sur les côtes béninoises. Il a soumis à l’appréciation du Conseil les propositions de mesures urgentes à prendre pour leur protection durable.
Après examen de cette communication, le Gouvernement a décidé de mobiliser en urgence les ressources financières nécessaires à la résolution définitive des problèmes d’érosion côtière de Cotonou à Hillacondji. Les actions à mener dans ce cadre prendront en compte deux (2) dimensions essentielles à savoir la protection de la côte et l’aménagement à but touristique.
Demande d’agrément.
Le Conseil des Ministres a approuvé la demande d’agrément du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération pour la nomination de Monsieur SIAKA COULIBALY, en qualité de Coordonnateur résident du Système des Nations Unies et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement au Bénin.
Réunions statutaires.
Le Conseil des Ministres a approuvé le point des réunions statutaires du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat au titre de l’année 2016.
Mobilisation de ressources financières complémentaires auprès du pool bancaire en vue de la poursuite des activités de la campagne cotonnière 2015-2016.
Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil, la situation financière de la filière coton, faisant ressortir une dette de la SONAPRA d’un montant de 19 299 448 347 FCFA à l’égard des producteurs de coton.
En vue de permettre le paiement rapide de cette dette et de créer les conditions pour le bon déroulement de la campagne 2016-2017 à venir, le Gouvernement a décidé de mobiliser auprès des banques de la place des ressources financières complémentaires à hauteur du montant nécessaire.
Marchés de travaux routiers conclus en mode de préfinancement direct par les entreprises privées.
A la suite de la décision du Conseil des Ministres relative à la suspension de certains marchés de travaux d’infrastructures en République du Bénin, le Ministre des Infrastructures et des Transports a présenté au Conseil :
le point des projets ayant atteint l’étape de mise en place ultime de crédit et par rapport auxquels l’Etat est considéré comme étant totalement engagé ;
la situation des autres projets dont certains présentent un intérêt socio-économique significatif.
En ce qui concerne le premier lot, le Conseil a marqué son accord pour la poursuite des travaux déjà engagés, sous réserve de vérifications complémentaires. Au titre du second lot, un seul projet a été retenu en raison de son impact socio-économique évident. Les autres feront l’objet d’une appréciation de pertinence au cas par cas, en lien avec le niveau d’endettement de l’Etat et le programme économique du Gouvernement.
Fait à Cotonou, le 06 mai 2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN OURO

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