dimanche, 19 mai 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Législatives 2019

Le COS-LEPI sera installé au plus tard le 29 décembre




La Cour constitutionnelle vient de rendre une décision par rapport à l’installation du COS-LEPI pour les prochaines consultations électorales. Dans la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, la Haute juridiction précise que l’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du COS-LEPI. Ce dernier doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle. ’’La mission du COS-LEPI prend impérativement fin le 30 juin 2018’’, souligne la décision rendue, suite à une requête formulée en septembre dernier par M. Polycarpe Agboton.
D. M.

Lire la décision de la Cour

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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