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FIL D'ACTUALITÉ

Réglementation du commerce des armes

Le Bénin se prépare pour renforcer son arsenal juridique




Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des dispositions légales nationales sur le commerce des armes sont réunis en atelier les mercredi 16 et jeudi 17 janvier derniers à Cotonou. Cet atelier réunit les Etats signataires du Traité sur le commerce des armes (Tca) des Nations Unies qui vise à instituer des normes internationales communes sur le commerce licite des armes dont fait partie le Bénin.
C’est grâce au soutien technique de Expertise France, que les acteurs ont été conviés à l’étude des rudiments indispensables pour faire face aux exigences en la matière et produire pour le Bénin, des textes qui permettent de mieux encadrer le commerce licite et d’aller en guerre contre celui illicite. L’objectif de cet atelier étant d’outiller les responsables juridiques impliqués dans les travaux liés à l’élaboration d’un projet de loi intégrant les dispositions du Traité sur le commerce des armes (Tca) et même d’autres instruments régionaux et internationaux auxquels le Bénin a adhéré. Ils ont statué aussi sur les textes réglementaires associés à ce projet, dont la liste nationale des armes classiques soumises au contrôle.
Le Chef adjoint de la délégation de l’Union européenne au Bénin a souligné l’importance de cet atelier en direction des acteurs. Véronique Janssen relève la montée du terrorisme largement alimenté par le commerce illicite des armes. Elle rassure du soutien de son organisme au regard de l’engagement du Bénin à l’élaboration de textes régissant cette activité. Le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération a exprimé sa joie de voir que le processus enclenché suit inexorablement son cours. Hervé Djokpé souligne que l’effectivité de cet atelier suite aux séances de sensibilisation et à l’appui technique dont bénéficie le Bénin constitue autant d’éléments de satisfaction. Il relève le travail abattu par le point focal Tca Bénin, Blanche Elégbédé, et son équipe.
Le Traité sur le commerce des armes (Tca) a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Le but visé étant « d’instituer des normes internationales communes les plus strictes possibles afin de réglementer le commerce licite des armes, de prévenir et éliminer le commerce illicite de ces armes ainsi que d’empêcher leur détournement ». C’est dans l’optique de promouvoir ledit traité et sa vulgarisation en vue de son universalité que l’Union européenne s’est engagée dans une série d’activités de sensibilisation et de renforcement des capacités par le biais du programme Eu Att Op. Ainsi, en septembre 2017 en marge de la troisième conférence des Etats parties, la deuxième phase a été lancée. Quant aux questions de contrôle des exportations d’armes conventionnelles, le choix est porté sur Expertise France, le bras technique qui accompagne le Bénin dans sa marche vers la réglementation du commerce des armes.

G.A.

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