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FIL D'ACTUALITÉ

Projets de décrets de ratification de textes

Le Bénin renforce sa coopération avec les institutions internationales




Le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale pour ratification trois projets visant à renforcer les liens de coopération avec les institutions internationales.
Dans sa course pour une coopération internationale favorable, le gouverment s’engage dans divers projets de ratifications. Une nouvelle fois trois projets de ratification sont transmis par décret présidentiel à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la convention des Nations-Unies sur la transparence dans l’arbitrage international entre investisseurs et États, fondés sur des traités, signés à Port-Louis (Îles Maurice), le 17 mars 2015.
Le protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatifs aux droits des personnes âgées, adopté à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016. Enfin, la convention des Nations-Unies sur le contrat de transport international de marchandises, effectué entièrement ou partiellement par mer, adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies, à New York, le 11 septembre 2008. A travers ces projets de ratification, le Bénin dynamisme ses liens de coopération avec les institutions internationales.
G.A.

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