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Impôts

La taxe sur les véhicules à moteur entre en vigueur début 2017




Désormais, les véhicules à moteur à quatre roues seront soumis à des taxes. Dans une note circulaire en date du 27 décembre 2016, le directeur général des impôts demande aux directeurs départementaux et aux chefs de services des Cipe de recouvrer au profit du budget de l’Etat la taxe dénommée " taxe sur les véhicules à moteur ".
Cette taxe est due par tout propriétaire de véhicules à moteur à quatre roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes et des marchandises.
Les véhicules exemptés par cette mesure sont ceux immatriculés au nom de l’Etat et de ses démembrements ainsi que ceux du corps diplomatique et consulaires et des organismes internationaux.
La taxe ne s’applique pas non plus aux véhicules destinés au transport public des personnes et des marchandises soumis à la taxe professionnelle synthétique et aux voitures soumis à la taxe sur les véhicules des sociétés.
Le montant de la taxe varie de 20 000 à 60 000 FCFA, selon la puissance des moteurs des véhicules.


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