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Assemblée nationale

La révision de la constitution en plénière ce jeudi au parlement




La proposition de loi portant révision de la constitution, initiée par les députés Bruno Amoussou, Antoine Kolawolé Idji, Robert Gbian, Mathurin Nago, André Okounlola Biaou, Barthélémy Kassa, Raphaël Akotègnon et Nassirou Bako Arifari, tous membres du Bloc de la majorité parlementaire, sera soumise à la plénière, ce jeudi 05 juillet 2018, au parlement. En prélude aux travaux en plénière, les députés membres de la commission des lois ont adopté le rapport, ce lundi 02 juillet 2018, aux termes des travaux à huit clos à l’exception de Guy Dossou Mitokpè. De sources proches de l’Assemblée nationale, la commission des Lois va présenter son rapport sur le dossier et le soumettra à l’appréciation des députés jeudi prochain. Conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la Constitution, la soumission sera faite en deux étapes. Premièrement, la plénière va se prononcer sur la procédure de la prise en considération de la proposition de révision. Cette étape doit être votée à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale, soit 63 députés sur les 83 que compose le parlement pour l’évolution de la procédure. Suivra ensuite la phase de l’approbation de la révision constitutionnelle. Le dossier doit être voté à la majorité des 4/5 des membres composant l’Assemblée nationale, soit un total de 66 députés. Si à cette étape 66 députés accordent leurs voix, alors, la révision est acquise de façon définitive. Au cas contraire, le dossier sera soumis au référendum pour permettre au peuple souverain de juger de son approbation ou non. Selon l’article 155 de la Constitution, « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ».
Après la tentative de révision de la constitution qui a échoué à quelques voix près, en avril 2017, le Bloc de la majorité parlementaire s’est renforcé avec l’entrée des députés Sofiath Schanou, Ahmad Tidjani Affo Obo et Issa Salifou.
Le projet en examen vise à consacrer dans la Constitution la suppression de la peine de mort, la promotion la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale, le couplage des élections pour aboutir à l’organisation d’élections générales notamment présidentielle, législatives, communales et locales et la création de la Cour des comptes.
F. A. A.

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