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FIL D'ACTUALITÉ

Modification de l’article 5 de la Constitution

La réforme partisane, un point qui reçoit l’assentiment des politiques




Parmi les innovations constitutionnelles annoncées par le gouvernement Talon, figure en pôle position, la revalorisation du système partisan. Cette réforme vise à redynamiser les partis politiques à travers des financements consistants. L’émission Eclairage de la radio nationale de ce dimanche 26 mars 2017 a abordé les apports du document pour le paysage des partis politiques. Elle a reçu Urbain Amègbédji, 2ème vice-président du parti Alternative citoyenne et Gustave Sonon, ancien ministre en charge des Relations avec les Institutions sous le gouvernement Yayi.
La vie démocratique au niveau des partis politiques au Bénin pose un grand problème qu’il urge de résorber dont certaines dérives du système, au nombre desquelles le régionalisme. Le président Patrice Talon dans le projet de révision a modifié l’article 5 de la loi fondamentale, qui définit désormais les conditions d’aide de l’Etat aux partis politiques. L’article 5 du texte proposé stipule que « les partis se forment et exercent librement leurs activités (…) L’Etat concourt au financement des partis au prorata de leur représentation au parlement en début de législature et aux conditions déterminées par la loi. Le montant alloué à cet effet ne peut diminuer d’un exercice budgétaire à un autre ».
Pour Urbain Amègbédji, cette mesure intervient pour mettre fin à la disparition des partis après les élections. Selon lui, les partis politiques sont faibles de par le financement actuel qui n’est pas conséquent. Ce sont les présidents des partis qui financent, pour la plupart les activités, explique M. Amègbédji.
L’invité de Henri N’da Sékou a évoqué le cas des alliances qui sont attachées à un président. « L’Ubf a disparu après le départ au pouvoir du président Kérékou », a-t-il cité en illustration. Le texte actuel qui n’est pas contre le multipartisme intégral, admet-il, veut renforcer les conditions réglementaires pour assoir de véritables partis politiques qui puissent contribuer à l’animation de la vie démocratique du pays.
L’accès au financement, selon les innovations contenues dans le projet est conditionné par une marge de popularité bien définie. Selon les nouvelles conditions, chaque parti politique doit avoir 10% de voix au plan national pour participer à la répartition des sièges. Il faut aussi 1/5 des députés à l’Assemblée nationale et qu’un député soit élu dans 1/5 des circonscriptions pour que le parti bénéficie de l’aide de l’Etat.
Ce sont, à en croire Urbain Amingbédji, des propositions qui visent l’unité nationale, la réduction du nombre pléthorique des partis, et à leur donner plus d’étoffe et de moyens pour l’animation de leur vie politique.
Pour Gustave Sonon, second hôte de l’émission, les maux qui minent le système partisan au Bénin sont, non seulement, l’insuffisance de ressources financières, mais aussi la transhumance politique et la création des alliances. Pour lui, rien n’est fait dans le document pour empêcher aux hommes politiques la migration d’un parti à un autre.
Abordant le document proposé par l’Exécutif dans sa globalité, l’ancien ministre en charge des Relations avec les Institutions, suggère que le mandat unique devrait aboutir à un « rééquilibrage des pouvoirs ». L’autre point qui ne reçoit pas l’assentiment du ministre est la relation qui reliera désormais le pouvoir législatif à l’Exécutif pour la signature des accords de prêts. Il prévient que « si jamais le texte passait en l’état, le président tranquille, sera super puissant ». Selon ses explications, des prérogatives sont arrachées à la Cour constitutionnelle et à l’Assemblée nationale au profit du président de la République. Au niveau du pouvoir législatif, selon l’article modifié dans la constitution, et à la compréhension de l’ancien ministre, les accords de prêts peuvent être ratifiés par le gouvernement sans l’avis favorable du parlement. « Le président de la République va signer les accords de prêts, ratifie et dispose de 90 jours pour rendre compte au parlement », a-t-il déploré à la lecture du projet. Selon lui, le parlement a été dépouillé de ses prérogatives. L’ancien ministre s’accorde aux réformes contenues dans le document, mais souhaite que les parlementaires apportent des corrections à certains nouveaux articles inscrits dans le projet pour que la République ne tombe dans l’impasse.
Il ressort de l’article 5 proposé par le président Talon dans la Constitution qu’il faut être membre d’un parti désormais et bénéficier d’une riche expérience en animation de la vie politique avant d’être candidat aux diverses élections.

Boniface CAKPO

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