Le président de la République, Patrice Talon a commué les peines de mort prononcées par les juridictions nationales en peines de réclusion criminelle à perpétuité. Cette décision a été rendue publique ce mercredi 21 février 2018, par le Garde des Sceaux, lors du traditionnel point de presse qui éclaire les hommes des médias sur les différents points abordés au cours du conseil des ministres. Selon Joseph Djégbénou, cette décision est la conséquence de la position du Bénin en faveur de l’abolition de la peine de mort, et de la ratification par l’Etat du deuxième protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques.
Il a rappelé que la Cour constitutionnelle avait déjà, dans sa décision DCC 12-153 du 04 août 2012, jugé « qu’aucune disposition légale ne doit plus faire état de la peine de mort » et dans celle DCC 16-020 du 21 janvier 2016, que l’entrée en vigueur de ce deuxième protocole facultatif sus-cité « rend inopérantes toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction la peine de mort ».
Cette décision permet à 14 détenus des maisons d’arrêt du Bénin d’être condamnés à une réclusion criminelle à perpétuité au lieu d’être condamnés à mort selon le ministre de la Justice.
Armel TOGNON