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Assemblée nationale

La loi sur le numérique rendue conforme à la Constitution




Le code du numérique a été rendu conforme à la Constitution du 11 décembre 1990. Les élus du peuple, réunis à Porto-Novo ce vendredi 05 janvier 2018 ont intégré les corrections de la Cour Constitutionnelle relatives à cette loi. Le rapport sur le dossier a été adopté à l’unanimité des députés présents à la rencontre.

Les parlementaires ont intégré ce vendredi 5 janvier 2018 à Porto-Novo, les suggestions émises par la Cour Constitutionnelle sur le Code du numérique, la loi n°2017-20. Les dites suggestions concernent les articles 13, 41, 90, 120, 126 alinéas 1 et 2, 131 alinéa 2, 146 alinéa 3, 173, 197, 232 alinéa 2, 319, 348 dernier alinéa, 350 alinéa 2, et 494 alinéa 4 point 2 du texte de loi voté par l’Assemblée nationale le 13 dernier 2017. Les députés ont donc pris en considération l’avis de la Cour constitutionnelle pour rendre la loi conforme à la Constitution. Le rapport sur le dossier a été présenté par Jean-Michel Abimbola, président de la Commission du Plan de l’équipement et de la Production, en présence du représentant du Gouvernement, Aurélie Adam Soulé Zoumarou, ministre de lEconomie numérique et de la communication. L’Exécutif aura désormais à passer à la promulgation et la mise en vigueur dudit code.

B. CAKPO

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