vendredi, 22 février 2019 •

190 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

La loi sur l’enregistrement à titre dérogatoire de l’état civil adoptée




Plus de souci pour les Béninois qui ne disposent pas d’acte de naissance. A travers le vote de la loi n°2018-26 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil, ce lundi 30 juillet 2018, au parlement, les citoyens non enregistrés à l’état civil, pourront se faire délivrer un acte de naissance. Initiée par Gérard Gbénonchi et 13 autres députés, cette loi vise à capitaliser les acquis du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), à offrir la possibilité aux Béninois dépourvus de ce précieux document, d’en disposer et d’avoir un état civil actualisé au Bénin.
Selon le texte adopté, au niveau de chaque commune, la personne responsable de l’enregistrement à titre dérogatoire sur les registres de naissance est le maire ou son adjoint dûment désigné et le chef d’arrondissement au niveau de l’arrondissement. L’enregistrement à titre dérogatoire est demandé après certification de l’état nominatif des personnes concernées sur réquisition du procureur de la République, lequel est saisi par le ministre de la Justice suivant l’article 4 de la loi. La liste nominative des bénéficiaires est établie à partir des données recueillies lors du Ravip. Elle est certifiée par l’Agence nationale de traitement (Ant). La réquisition est adressée à l’officier d’état civil aux fins d’une prise en compte de la liste des personnes concernées dans son ressort territorial, précise la loi.
A cet effet, les parquets et les centres d’état civil et l’Ant seront appuyés par le comité technique de pilotage des opérations du Ravip.
Après l’établissement des actes de naissance, une opération de délivrance sans frais des volets n°1 aux personnes concernées sera faite. Le volet n°1 est retiré dans la transparence au niveau des centres d’état civil sous la responsabilité des maires et chefs d’arrondissement.
Conformément à l’article 10 de la loi, le refus de délivrer le volet n°1 tout comme sa délivrance contre paiement d’une somme d’argent est une faute professionnelle grave qui engage la responsabilité personnelle de l’officier de l’état civil dépositaire.
Cette la loi entend déroger aux procédures de délivrance d’acte de naissance et permettre de prendre en compte les personnes déclarées n’ayant pas d’acte de naissance et enrôlées sur la base de témoignages de la carte Lépi, lors du Recensement électoral national approfondi (Rena) ou du Ravip.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

31 juillet 2018 par Dg24h


Des villages raccordés au réseau électrique


22 février 2019 par Dg24h
Le ministre de l’énergie, Dona Jean-Claude Houssou accompagné de son (...)
Lire la suite

Wadagni mobilise les investisseurs norvégiens


22 février 2019 par Dg24h
Le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni effectue (...)
Lire la suite

Le fonctionnaire répondra civilement de ses actes


22 février 2019 par Dg24h
L’Etat n’est plus civilement responsable devant la justice des (...)
Lire la suite

Talon rencontre l’opposition lundi prochain


22 février 2019 par Dg24h
Le président de la République, Patrice Talon va rencontrer les leaders (...)
Lire la suite

Un homme brûlé vif à Aplahoué


22 février 2019 par Dg24h
Le corps sans vie d’un homme brûlé vif dont les circonstances ne sont pas (...)
Lire la suite

Mtn Bénin lance le programme « Mtn Sales Academy »


21 février 2019 par La Rédaction
Le réseau de téléphonie mobile, MTN Bénin a lancé officiellement son (...)
Lire la suite

Plusieurs agents sanctionnés pour corruption


21 février 2019 par Dg24h
Pour des faits de corruption, le directeur général de la police (...)
Lire la suite

Un camion d’essence occasionne 01 mort et 07 blessés


21 février 2019 par La Rédaction
L’essence frelatée communément appelée « Kpayo » continue de dicter sa loi (...)
Lire la suite

Bio Tchané lance la 1ère édition du Saga à Cotonou


21 février 2019 par Dg24h
Le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, Abdoulaye Bio (...)
Lire la suite

L’agrément de la CAME renouvelé


20 février 2019 par Dg24h
En vue d’assurer la disponibilité de produits pharmaceutiques au plan (...)
Lire la suite

Des greffiers dans le collimateur de la justice


20 février 2019 par Dg24h
Les membres du gouvernement réunis en session ordinaire du Conseil des (...)
Lire la suite

Les familles des victimes assistées


20 février 2019 par Dg24h
Suite au chavirement d’une barque sur le fleuve Niger, il y a une (...)
Lire la suite

Ce qui est reproché à Modeste Toboula


20 février 2019 par Dg24h
On commence par en savoir un peu plus sur les mobiles du limogeage du (...)
Lire la suite

Toboula et Dassigli relevés de leurs fonctions relevés


20 février 2019 par Dg24h
Le préfet du Littoral Modeste Toboula et le ministre chargé de la (...)
Lire la suite

Modeste Toboula en garde à vue


20 février 2019 par Dg24h
Le préfet du Littoral a passé hier sa première nuit dans les locaux de (...)
Lire la suite

La nouvelle offre de MTN Bénin à la Jeunesse


19 février 2019 par Dg24h
Le réseau de télécommunication MTN Bénin a lancé ce vendredi à Cotonou, un (...)
Lire la suite

Bénin, 3ème meilleur pays de l’Uemoa (Forbes)


18 février 2019 par Dg24h
Le magazine américain Forbes, dans son dernier classement publié en (...)
Lire la suite

Le Micro Crédit Mobile présenté à Allada et Ouidah


18 février 2019 par Dg24h
Le ministre des affaires Sociales et de la Microfinance, Bintou Chabi (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information