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FIL D'ACTUALITÉ

La loi de règlement définitif du budget gestion 2014 votée




Les députés ont presque à l’unanimité voté ce mardi sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, la loi de règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2014, en présence du ministre des Finances et de son collègue de la Justice et après des discussions particulières assez passionnées.

Les députés ont à l’unanimité moins une voix, voté la loi de règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2014. Bien avant, c’est une discussion particulière très passionnée entre les partisans et non partisans du vote de ce texte qui a suivi la lecture du rapport du fait de l’appel à son vote par la commission des finances et la Cour suprême en dépit des irrégularités. Certains parlementaires, notamment le président du groupe parlementaire PRD, Augustin Ahouanvoébla, sont allés jusqu’à suggérer la mise en place d’une commission d’enquête. Raphaël Akotegnon, président de la commission des finances et des échanges, ramenant la balle à terre et en réponse aux multiples réactions allant pour ou contre le texte, a clarifié à l’attention de ses collègues que l’adoption de cette loi de règlement permettra l’approbation des dépassements irréguliers de crédits. La conséquence de son rejet est la "non constatation" de la gestion incriminée. En définitive, une loi de règlement n’a pas vocation à être rejetée. Le texte de loi a enfin été voté par la grande majorité des parlementaires à l’exception de la doyenne d’âge, Rosine Vieira Soglo, qui lors des explications de vote a justifié sa position par la gestion calamiteuse des ressources publiques par l’ancien gouvernement.

ABP/MS/TB

Les propos de Romuald Wadagni, ministre des finances après les préoccupations des députés
 : « … Je voudrais faire un commentaire général.2014 a marqué le début d’une aggravation des agrégats macroéconomiques. Je vais demander votre indulgence pour 2016 parce que trois mois ont été gérés par le régime passé. On a commencé et on va essayer de contenir un peu les choses. Je viens à la question du FMI. Je comprends les interrogations des uns et des autres. Le FMI est intervenu l’année passée à fin mai puis en juin 2016 à la demande de l’actuel gouvernement dans le cadre d’un projet. Les commentaires de cette institution ne sont pas liés à la même période. Mais figurez vous, on a 2200 milliards de FCFA de dettes intérieures (entre janvier et mars 2016, le gouvernement a augmenté la dette intérieure à plus de 1000 milliards). Quand le FMI constate que le taux d’endettement a grimpé, cela inquiète. Le FMI ne fait pas de politique. Il faut juste noter que le FMI est intervenu sur deux périodes différentes. En décembre 2015, le gouvernement a émis 250 milliards et on laisse les finances publiques dans une situation désastreuse. Quand le FMI se rend compte de cela, son rapport ne peut qu’en tenir compte. Je voudrais vous rassurer honorables députés que les commentaires du FMI sont justifiés et le FMI ne fait pas de politique. Concernant la question de la masse salariale, il y a plus de 40 % pour la masse salariale contre 35 % pour le taux normal, ce n’est pas acceptable. On a entrepris des actions pour limiter les dégâts et contenir la masse salariale. On a pris des mesures pour supprimer les postes qui sont coûteux pour l’Etat. Egalement nous envisageons des mesures dont l’impact sera fort, on va faire un contrôle physique pour le paiement des salaires d’ici septembre prochain. On est de concert avec les partenaires sociaux. On n’est pas contre les avantages des travailleurs. On ambitionne tendre vers une meilleure maitrise des charges. Pour la question du kpayo, la répression n’est pas la meilleure formule. Le gouvernement travaille sur deux axes notamment le différentiel entre le prix au niveau des stations et dans l’informel d’une part et d’autre part l’absence de disponibilité des stations. On ira vers les taxes. Pour la question du Fonds national de retraite, il y a 60 % des agents qui sont des contractuels d’Etat et donc le déficit s’accroit d’année en année. Quant à la question de la suppression de la direction des ressources humaines, je vais juste dire qu’il y a une réorganisation au niveau du ministère de la fonction publique. La fonction de la gestion des ressources humaines n’est pas supprimée mais elle est réorganisée. Pour les dispositions prises pour la dévaluation du naira, il urge d’accélérer la transition fiscale et d’éviter la dépendance fiscale vis-à-vis du Nigeria… »
Transcrits par N.A

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