mercredi, 20 février 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Rapport de la commission spéciale à l’hémicycle

La levée de l’immunité des députés objet de débat




Mise en place pour étudier la demande du procureur relative à la levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako, la commission spéciale vient de déposer son rapport au président de l’Assemblée nationale. La suite du dossier pourra être connu dans les prochains jours. La commission n’a disposé d’aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre les déclarations des mis en cause. Ce rapport de la commission bien qu’étant une étape franchie n’a pas été exempt de réserves puisqu’il souligne que dans le commission « certains ont relevé qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de levée de l’immunité des députés incriminés en raison des charges insuffisantes››. Par contre d’autres estiment qu’il faut faire droit à cette demande pour permettre à la justice de faire la lumière sur les faits en laissant les députés comparaître devant les juges de fond pour laver leur honneur. Ainsi, le débat est toujours ouvert. Le dossier doit être soumis en débat à la plénière. Les mis en cause pourront être sauvés si, les 2/3 des députés ne donnent pas leur accord favorable à l’issue du vote en plénière. Dans le cas contraire, ils doivent se mettre à la disposition de la justice pour la suite de la procédure. Pour le moment, la demande de levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako reste toujours d’actualité et ne sera vidé qu’après son étude en plénière.

G.A.

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