mardi, 18 juin 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

La levée d’immunité de Bako et Djènontin ne viole pas la constitution




La Cour constitutionnelle, par décision Dcc 18-186 du 18 septembre 2018, a déclaré que la levée d‘immunité des députés Idrissou Bako et Valentin Djènontin, ne viole pas la constitution. Ces élus de la minorité parlementaire, par requête en date du 08 mai 2018, et enregistrée au secrétariat de la Cour le 09 mai 2018, ont formulé un recours en inconstitutionnalité d’une part, de la saisine de l’Assemblée nationale par les autorités judiciaires sans la reprise de l’audit relatif à la filière coton par le Gouvernement, d’autre part, de la levée de leur immunité, et de la délibération par laquelle l’Assemblée a constitué la commission parlementaire aux fins d’établir un rapport sur la levée desdites immunités.
Les sages de la Haute juridiction ont déclaré, au cours d’une audience tenue ce mardi 18 septembre 2018, à son siège à Cotonou, qu’il n’y a pas violation de la Constitution au sujet de la levée desdites immunités.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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