dimanche, 16 juin 2019 •

352 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Recours à la Cour constitutionnelle

La haute juridiction donne raison à la Cena




La Commission électorale nationale autonome (Cena) n’a pas violé la constitution en rejetant les déclarations de candidature du Parti du renouveau démocratique (Prd). C’est la substance du contenu des rapports présenté par la Cour constitutionnelle au terme de l’audience de mise en état dans la nuit de ce mardi 12 mars 2019 par rapport au recours du Prd contre la Cena.

Selon le conseiller rapporteur Nouatin, les motifs évoqués par le Prd ne prouvent pas une application nouvelle de la loi. Pour lui, le recours du parti des ‘’Tchoco-tchoco’’ est un ‘’catalogue d’allégations’’ qui ne repose sur les preuves, notamment des preuves obtenues de façon légale. Les documents présentés ont été obtenus en violation du secret professionnel, a-t-il indiqué.
Par rapport à l’invalidation de la recevabilité du Bloc républicain au motif que la procuration a été signé à tort par Jean-Michel Abimbola alors qu’il n’aurait pas eu la procuration pour, le conseiller rapporteur a rejeté l’argumentaire du Parti du renouveau démocratique.
S’agissant des députés Badirou Aguèmon et Augustin Ahouanvoébla sur la liste de l’Union progressiste alors qu’ils n’ont pas démissionné du Prd, le conseiller Nouatin a souligné que cette présence fait d’office démission.
Par ailleurs, le recours introduit par l’Union sociale libérale (Usl) n’a pas également eu un écho favorable. Le conseiller Amouda Razaki qui a présenté le rapport estime que la Cena n’a pas violé la constitution en rejetant la déclaration de candidature de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon au motif du certificat de conformité de la charte des partis politiques. Pour lui, la Cena a respecté la décision rendue par la Cour constitutionnelle qui fait obligation aux partis désireux de participer aux législatives, de fournir un certificat de conformité.
Enfin, le recours formulé pas le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) de Jacques Ayadji n’a pas eu un écho favorable auprès de la haute juridiction. Selon le rapport de la Cour, la procuration produite par le Moele-Bénin ne respecte pas les dispositions du code électoral en son article 268.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

13 mars 2019 par La Rédaction


La session de remplacement prévue pour le 10 juillet


15 juin 2019 par Dg24h
Conformément à l’arrêté ministériel portant organisation de l’examen du (...)
Lire la suite

Nazaire Dossa lance un appel au calme et à la paix


15 juin 2019 par Dg24h
Dans un message rendu public ce samedi dénommé ’’Grand appel de Parakou, (...)
Lire la suite

Des morts et blessés suite aux affrontements entre policiers et (...)


15 juin 2019 par Dg24h
Les mouvements de protestation organisés à Tchaourou se sont étendus à (...)
Lire la suite

Georges Bada cède son siège à son suppléant


29 mai 2019 par Dg24h
Norbert Ahivohozin, c’est le nouveau élu qui siège à la place de Georges (...)
Lire la suite

Le Ministre Oswald Homeky remercie les électeurs de Djakotomey


26 mai 2019 par Dg24h
Le Ministre Oswald Homeky remercie les électeurs de Djakotomey (...)
Lire la suite

Le PCB contre toute intervention étrangère au Bénin


25 mai 2019 par La Rédaction
C’est à travers une déclaration en date de jeudi 23 mai 2019, que le (...)
Lire la suite

Le Bénin premier en Afrique de l’Ouest


21 mai 2019 par Dg24h
Avec une production de 700.000 tonnes, le Bénin s’est hissé au premier (...)
Lire la suite

Mathieu Ahouansou nommé directeur de Cabinet


21 mai 2019 par Dg24h
Le nouveau président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a nommé son (...)
Lire la suite

Luc Atrokpo s’accroche à la mairie de Bohicon


21 mai 2019 par La Rédaction
Le député Luc Atrokpo vient aussi de démissionner de l’Assemblée (...)
Lire la suite

Patrice Talon annonce de bonnes nouvelles pour l’opposition


20 mai 2019 par Dg24h
Dans son message adressé à la Nation ce lundi 20 mai 2019, le chef de (...)
Lire la suite

La minorité parlementaire dresse sa ligne de défense


20 mai 2019 par Dg24h
Les députés du Bloc Républicain définissent désormais leur vision au sein (...)
Lire la suite

Le Bloc Républicain tourné vers le développement du peuple


20 mai 2019 par Dg24h
Les députés installés le jeudi 16 mai ont répondu à l’invitation du (...)
Lire la suite

Louis Vlavonou rend grâce à Dieu et rassure le peuple


17 mai 2019 par Dg24h
Après l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, le nouveau président (...)
Lire la suite

Un douanier à la retraite au perchoir


17 mai 2019 par Dg24h
Le nouveau président de l’Assemblée nationale qui succède à Maître Adrien (...)
Lire la suite

Louis Vlavonou, nouveau président de l’Assemblée nationale


17 mai 2019 par Dg24h
C’est par 78 voix pour, 01 contre, 01 nul et 03 abstentions, que Louis (...)
Lire la suite

Sacca Lafia, Abt et Allassane Séïdou pressentis au perchoir


16 mai 2019 par Dg24h
Les députés de la huitième législature sont désormais installés dans leurs (...)
Lire la suite

Bako Arifari, Gbian, Bada et Atrokpo donnent leur avis


16 mai 2019 par Dg24h
Au terme de la cérémonie d’installation des députés de la 8ème (...)
Lire la suite

Le doyen d’âge installe les nouveaux députés


16 mai 2019 par La Rédaction
Les députés de la huitième législature ont été installés ce jour a (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information