lundi, 10 décembre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Affaire Atao et fraude douanière

La guéguerre des douaniers nourrit des polémiques




Ayant opiné sur l’affaire Atao à travers un poste sur les réseaux sociaux, le député Léon Comlan Ahossi a été désavoué par un responsable de la douane Marcellin Laourou. Ne voulant se lancer dans de vaines polémiques, le député dans un nouveau poste revient sur quelques détails pour faire comprendre les erreurs de M. Laourou.

Le dossier Atao devient de plus en plus une affaire à rebondissements où les contradictions ne cessent de refaire surface. Après le procureur de la République et les avocats de la défense, ce sont les spécialistes de la douane qui s’invitent dans le débat. Ayant maintenant à faire avec la douane pour fraude fiscale, le député Atao Hinnouho est loin de la fin de sa peine. Mais la situation n’a pas laissé insensibles certains notamment le député Léon Basile Ahossi qui ne semble pas approuver la procédure qui met en cause l’importateur direct qui est le sieur Atao. “Le dossier Atao est certainement une fraude constatée à posteriori dans les écritures. Ce qui est loin d’être une infraction instantanée. Dans ce cas, c’est une procédure transactionnelle qui est obligatoirement ouverte et pas contre le destinataire réel de la marchandise (propriétaire) mais contre la société de transit qui a établi la déclaration en douane de la marchandise”, explique Basile Ahossi.
Un argument que Marcellin Laourou réfute, au regard du nouveau code douanier. Invité sur l’émission " carte sur table ", le week-end dernier, Marcellin Laourou confirme l’implication du député dans les fraudes douanières. Il soutient que le dossier Atao n’est pas politisé contrairement à ce que tente de dire le député Léon Basile Ahossi. Invitant ce dernier à s’approprier du nouveau code douanier, le secrétaire général du Syndicat de la douane du Bénin (Sydob) estime que son aîné méconnaît les textes.
Pour Léon Basile Ahossi, "Il n’est possible de solliciter la transaction que lorsque le service des douanes reproche une infraction à l’importateur et qu’il reconnaît le bien fondé des griefs soulevés. Il peut les contester et dans ce cas, les parties recourent à l’arbitrage’’. Le député de la 17ème Circonscription électorale soutient que " lorsque cette étape lui est défavorable, il sollicite un règlement transactionnel. C’est l’échec de cette étape de la transaction qui conduit le dossier devant le juge. Même à cette étape, la procédure judiciaire peut être suspendue pour donner priorité au règlement transactionnel ". Il a aussi expliqué que " l’importateur est généralement représenté par le commissionnaire agréé en douane pour agir en ses lieu et place. C’est vrai que l’infraction peut déboucher sur une peine privative de liberté, mais de mémoire de douanier, je n’ai pas souvenir qu’un importateur, eu égard à la gravité de l’infraction a été déposé en prison". M. Ahossi défie ainsi M. Laourou qui semble s’appuyer sur le code douanier pour justifier les allégations contre le député Atao. Il affirme que " l’infraction querellée n’ayant jamais été notifiée à son auteur présumé, même pas à son commissionnaire agréé en douane, il est impossible qu’il sollicite une transaction, c’est juste une question de bon sens, et le bon sens est la chose la mieux partagée au monde’’. Ne voulant se lancer dans des polémiques fébriles, Léon Basile Ahossi ajoute que " depuis le douloureux dossier du PVI, nos oreilles se sont habituées à entendre une chose et son contraire. Je comprends mes jeunes collègues et ne voudrais pas entrer dans une polémique avec eux. Le temps fera son œuvre".
Ainsi chacun est dans sa logique pour tirer sa conclusion dans cette affaire.
En attendant, le dossier suit sont court au niveau de la justice. Peut-être un débat contradictoire mettant en face les deux douaniers et des commissionnaires pourra situer chacun dans ce dossier. L’affaire étant toujours pendante devant le justice, il faut attendre la suite des événements pour en savoir davantage.

Giscard AMOUSSOU

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