dimanche, 16 décembre 2018 •

120 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Réforme aux impôts

La facturation électronique normalisée entre en vigueur




Renforcer leurs capacités en matière de lutte contre le secteur informel et la fraude fiscale qui se manifeste par la non-déclaration ou la déclaration minorée des ventes taxables et des revenus imposables. C’est l’engagement de la Direction Générale des Impôts (DGI) à travers le système de machines électroniques de facturation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ceci, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme qui démarre avec quelques entreprises assujetties à la TVA qui doivent désormais délivrer à leurs clients la facture électronique normalisée. En effet, la collecte et la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue pour le Bénin un enjeu majeur. Ainsi, la facture électronique normalisée est un outil de gestion et de contrôle interne qui vise à lutter contre la concurrence déloyale entre opérateurs économiques et la fraude sur la TVA. Ladite réforme vise non seulement à l’utilisation obligatoire des machines électroniques de facturation (Unités de facturation ou modules de contrôle de facturation selon l’entreprise) pour la délivrance des factures normalisées aux clients mais aussi aidera l’Etat à recouvrer la TVA payée par les contribuables à l’occasion de leurs divers achats de biens et services pour la construction du pays. Ainsi donc, en exigeant la facture électronique normalisée lors de leurs achats, les populations s’assurent que la TVA qu’elles payent est effectivement reversée dans les caisses de l’Etat. Il est évident que la mise en œuvre de cette réforme entre dans le cadre d’une augmentation importante de recettes fiscales sans augmentation du taux de l’impôt. Cette possibilité est d’autant plus vraie au regard du dispositif dont l’utilisation par les entreprises est rendue obligatoire par la Loi. Ce qui réduit de manière significative les possibilités de fraudes sur le chiffre d’affaires au niveau de ces entreprises. Autre avantage est que cette réforme contribuera à renforcer la capacité de maîtrise de l’assiette fiscale de l’administration fiscale. Avec ce dispositif, les contrôles fiscaux prendront moins de temps (Réduction des délais de vérification par le fisc grâce aux informations contenues dans la mémoire fiscale) et donc coûteront moins et seront plus efficaces.

Des sanctions

Cet outil qui permet une concurrence plus loyale entre commerçants avec les avantages concurrentiels touche la qualité des biens et services mis dans le commerce juridique. Avec la facture électronique normalisée, chacun contribue à l’accroissement des recettes du pays et partant à son développement. Dans cette dynamique de développement, le Bénin modernise son système fiscal pour assurer la justice et l’équité fiscales. Néanmoins, il est prévu des sanctions diverses et toute personne soumise à l’obligation d’utiliser les machines électroniques certifiées de facturation de la TVA et qui vend des biens ou services sans délivrer une facture électronique normalisée, est passible d’une amende égale à dix (10) fois la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée. En cas de récidive, l’amende est de vingt (20) fois le montant de la taxe sur la valeur ajoutée éludée avec un minimum de 5 000 000 de FCFA. Dans ce cas, l’amende est appliquée cumulativement avec une fermeture administrative de trois (03) mois. La fermeture administrative devient définitive si l’entreprise récidive deux fois.

G. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

2 avril 2018 par Dg24h


Pari gagné pour l’association de développement Nonvissilélé


16 décembre 2018 par Dg24h
L’association de développement d’Agoué Nonvissilélé a fait oeuvre très (...)
Lire la suite

La Fondation Etisalat-Bénin en fête avec les enfants de l’orphelinat Dada (...)


16 décembre 2018 par Dg24h
La Fondation Etisalat-Bénin poursuit ses oeuvres sociales, celles de (...)
Lire la suite

Un nouveau départ pour Komi Koutché


16 décembre 2018 par Dg24h
L’ancien ministre de l’économie et des finances Komi Koutché est arrêté (...)
Lire la suite

Benjamin Hounkpatin anticipe contre tout risque de contamination du (...)


15 décembre 2018 par La Rédaction
Le ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin a effectué, ce vendredi 14 (...)
Lire la suite

Fermeture de l’ambassade d’Haïti au Bénin


15 décembre 2018 par Dg24h
La République d’Haïti vient de fermer définitivement son ambassade au (...)
Lire la suite

ISOCEL SA rejoint la 2ème cohorte d’ELITE BRVM LOUNGE


15 décembre 2018 par Dg24h
ISOCEL SA a été sélectionnée par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (...)
Lire la suite

ISOCEL SA rejoint la 2ème cohorte d’ELITE BRVM LOUNGE


14 décembre 2018 par Dg24h
ISOCEL SA a été sélectionnée par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (...)
Lire la suite

La marche des autorités contre l’alcool qui tue


14 décembre 2018 par Dg24h
Les autorités locales etaient dans les rues, ce vendredi 14 décembre (...)
Lire la suite

La Bad octroie un prêt de 163 millions d’euro pour la route (...)


14 décembre 2018 par Dg24h
Troisième producteur mondial de coton avec une production de 600 000 (...)
Lire la suite

L’exposition de cercueils et corbillards interdite dans le (...)


14 décembre 2018 par Dg24h
Les opérateurs des pompes funèbres ont du souci à se faire dans le (...)
Lire la suite

Le ministre Salimane Karimou s’engage pour une année scolaire (...)


14 décembre 2018 par Dg24h
C’est l’Ecole Normale d’Instituteurs (ENI) d’Abomey, qui accueille la 3ème (...)
Lire la suite

Le Bénin numérique se révèle au monde grâce aux startups


14 décembre 2018 par Dg24h
L’écosystème numérique au Bénin est de plus en plus dynamique à travers les (...)
Lire la suite

Le gouvernement accompagne et finance l’entreprenariat de (...)


13 décembre 2018 par Dg24h
Un Comité interministériel pour l’accompagnement et le financement de (...)
Lire la suite

Vers la densification du réseau électrique à Sèmè-Podji


13 décembre 2018 par Dg24h
La salle de délibération de la mairie de Sèmè-Podji, a abrité, ce mercredi (...)
Lire la suite

L’He Dakpè Sossou échange avec les têtes couronnées de Lokossa


13 décembre 2018 par Dg24h
Le député Dakpè Sossou a organisé au cours de la semaine une séance (...)
Lire la suite

Le procès Icc-Services retransmis en direct sur les radios


13 décembre 2018 par Dg24h
La première session criminelle de la Cour de Répression des Infractions (...)
Lire la suite

61 directeurs d’école épinglés pour détournement de vivres scolaires


12 décembre 2018 par Dg24h
En Conseil des ministres, ce mercredi 12 décembre 2018, le gouvernement (...)
Lire la suite

14 nominations dans trois ministères


12 décembre 2018 par Dg24h
Le gouvernement a procédé en Conseil des ministres, ce mercredi 12 (...)
Lire la suite

Sondage


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information