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Direction générale des impôts

La commission des impôts valide ses manuels de procédure




A la faveur d’un atelier tenu, ce mardi 18 décembre 2018, la Commission des impôts de la direction générale des impôts a validé de nouveaux manuels de procédures. Ce faisant, la direction générale des Impôts entend dynamiser la commission des impôts qui favorise une bonne collaboration entre le contribuable et elle.
Le directeur général adjoint des impôts, 1er vice-président de cette commission, Justin Agbikossi, a souligné lors de l’atelier qu’il s’agit d’un organe consultatif qui facilite la résolution des conflits fiscaux entre l’administration des impôts et ses partenaires.
Selon lui, plusieurs documents fondamentaux régissent la vie de cette structure et seront examinés à cet effet. Il s’agit entre autres selon le vice-président, du règlement intérieur, du manuel de procédures et du document intitulé ‘’Zoom sur la commission des impôts’’ destiné à mieux faire connaître cette commission.
La validation de ces nouveaux documents permettra selon le directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances, Hermann Takou Orou, de faire face efficacement à l’un des défis majeurs de l’Etat qu’est la mobilisation des ressources pour le financement du Programme d’actions du gouvernement. La direction générale des impôts se doit d’optimiser le rendement fiscal de ses structures de gestion, de contrôle et de recouvrement de l’impôt, a-t-il indiqué. Il a fait observé que dans l’accomplissement de cette tâche, la Dgi et le contribuable ne se comprennent pas toujours au point où leurs contentieux donnent lieu à des conflits dont le règlement par les tribunaux prend plus de temps. D’où l’opérationnalisation de la commission des impôts prévue par le code général des impôts pour pallier ces difficultés.
Cette commission explique le directeur de cabinet, est composée non seulement des responsables des impôts, mais aussi du contribuable dont le patronat et l’ordre des architectes pour la rendre autonome.
Au regard du chemin parcouru, les enjeux du moment obligent selon Hermann Takou Orou à la rendre plus adaptée, performante et plus outillée pour son efficacité.
F. A. A.

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