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Komi Koutché mis en liberté conditionnelle : L’ancien Ministre des finances et ancien Directeur Général du Fonds (...)     *Conseil des Ministres : Mesures individuelles *Ministère de la Justice* - Directeur du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de Parakou : Monsieur Dimitri Wilfried Rafiou VIOU - Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Aplahoué : Madame Constance Sylvie CHAOU épouse ELEGBEDE - Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Agblangandan : Madame Stéphanie Clémence A. GOUSSANOU. : *Conseil des Ministres : Mesures individuelles *Ministère de la (...)     Conseil des Ministres dub16 Janvier 2019 : Mesures conservatoires relatives au domaine litigieux sis à Womey, commune d’Abomey-Calavi, présumé propriété de la collectivité MARCOS. : Conseil des Ministres dub16 Janvier 2019 : Mesures conservatoires (...)     La Lépi 2019 en chiffres : Nombre d’électeurs au plan national : 5.037.785 (4.746.348 en 2016) Nombre d’électeurs par Département* : *Alibori* : 397.414 *Atacora* : 330.283 *Atlantique* : 773.129 *Borgou* : 571.284 *Collines* : 342.742 *Couffo* : 331.402 *Donga* : 221.631 *Littoral* : 412.987 *Mono* : 258.904 *Ouémé* : 614.490 *Plateau* : 289.501 *Zou* : 448.632 *Pays Étrangers* : 45.386 : La Lépi 2019 en chiffres : Nombre d’électeurs au plan national : (...)     Legislatives 2019 : Le corps électoral convoqué pour le dimanche 28 avril 2019 :    

Sur la tenue de procès pénaux

La Haute cour de justice en séminaire de simulation à Abomey




Un séminaire de trois jours sur la simulation d’un cas d’école de procès pénal, s’est ouvert ce mercredi 16 août 2017, à la Cour d’Appel d’Abomey, au profit des praticiens du droit et des agents du ministère public. La séance ouverte par Mme Marcelline Gbèha Afouda, présidente de la Haute Cour de justice a pour objectif d’outiller les membres de l’institution juridique en vue de la réussite de leurs missions.

Selon la présidente de la Haute Cour de justice, il s’agit d’un exercice de représentation d’un procès pénal au cours duquel les juges, les membres du ministère public et du greffe de la Haute juridiction se mettront en situation concrète pour apprécier les documents qu’ils ont précédemment élaborés et vivre la tension ou l’angoisse caractéristique d’un procès.

La composition des treize (13) juges de la Haute Cour de justice à savoir, six (06) députés à l’Assemblée nationale, six (06) membres de la Cour constitutionnelle et du président de la Cour suprême, qui ne sont pas tous des juristes, justifie l’organisation de ce séminaire de simulation, en vue de l’accomplissement de la mission des membres de la Haute juridiction.
Concernant la question de l’inactivité de l’institution compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement, les députés Benoît Dègla et Adam Bagoudou, ont affirmé que la résistance à la révision de la constitution est l’une des conséquences de la non flexibilité de la procédure conduisant à la comparution et au jugement des hautes personnalités de l’Etat devant la Haute juridiction.
B. CAKPO

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