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FIL D'ACTUALITÉ

Journée Africaine de la Décentralisation et du Développement Local (JADDL)

La Fondation Le Municipal organise un atelier pour évaluer l’état de la gouvernance locale au Bénin




Sous le parrainage du Ministre de la Décentralisation et l’accompagnement de la Coopération Allemande, de l’ANCB et du PNUD, la Fondation Le Municipal a organisé, le 30 août 2018 à l’Hôtel du Lac à Cotonou, dans le cadre de la JADDL 2018 un Atelier d’évaluation et de prospection sur « la lutte contre la corruption et la participation de la société civile à la gestion transparente des collectivités locales du Bénin ». Occasion pour les Ministères représentés, les Préfets, les Maires, les Partenaires techniques et financiers, les personnalités engagées dans la décentralisation et les organisations de la société civile et des médias (UPMB, CNPA et MDM) de reconnaitre les progrès accomplis par la gouvernance locale au Bénin et de se donner une feuille de route pour non seulement améliorer cette gouvernance mais changer la perception des uns et des autres sur la qualité de la gestion des collectivités locales du Bénin.
Odette Sakinath

La gestion des collectivités locales au Bénin et la participation des citoyens s’améliorent et progressent positivement, même s’il faut reconnaître que des efforts restent à accomplir. C’est l’une des conclusions de cet atelier. Dans son allocution de clôture de Franck S. KINNINVO, Président de la Fondation Le Municipal s’est réjoui de la qualité des échanges qui ont permis d’établir, sur des bases scientifiques que la gouvernance locale se porte mieux qu’on ne le pense. La synthèse de l’évolution du respect des normes d’audit du FADEC de 2014 à 2016 atteste de ce progrès. De moins de 50% à plus de 70 %. Même son de cloche du Commissaire de Police Hounkpè représentant l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption. Des intervention de la Commission Nationales des Finances Locales à celle du PNUD, en passant par le Préfet du Couffo, ancien maire très apprécié, le Président de l’ANCB, le représentant du FONAC, de l’ANLC, de Social Watch, de l’Académie des Territoires et de Organe Consultatif de la Jeunesse de Pobè, sans oublier l’Afrobaromètre, tous ont été unanimes pour reconnaitre que les 77 communes du Bénin ont d’importants progrès dans la bonne gestion des ressources publiques et la transparence dans la gestion communale. Le Professeur Narcisse Tomètin, le Représentant de l’ABDC du Professeur Joël Aïvo, Joseph Tossavi, Rufine Agbo, les différents maires ont reconnu ces progrès et ont insisté sur la nécessité pour le gouvernement de toiletter les textes de lois sur la décentralisation et de faire l’effort de relever le niveau des transferts de ressources aux communes. La question de recrutement pour renforce l’administration communale et par conséquent la gouvernance locale a été abordée et bien d’autres préoccupations qui ont appelé des réponses de la part du Directeur de Cabinet du Ministre de la Décentralisation.

Le bien fondé de cet atelier
Pour le Président de la Fondation Le Municipal, trois grandes préoccupations justifient l’organisation de cet important Atelier d’évaluation et de prospection. Il s’agit :
-  Premièrement, de la nécessité de compiler des données scientifiques sur l’état réel de la gouvernance locale et de la corruption dans les 77 communes du Bénin ?
-  Deuxièmement, d’identifier les actions concrètes à mener pour relever le niveau de la gouvernance locale dans notre pays ?
-  Troisièmement et enfin, de savoir si la commune est le niveau administratif le plus corrompu et le plus sujet à la mauvaise gouvernance au Bénin ?
Selon Franck S. Kinninvo, « depuis juin 2014, date de publication de ce fameux Rapport de la Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion des ressources du FADEC, il s’est jeté comme un nuage de fumée obscure sur la gouvernance locale. Depuis ce temps, la perception de l’opinion publique de la gestion des ressources locales ne s’est jamais remise de cette dose d’amalgame et d’incompréhension. Les dernières couches de verni sombres ont été passées par les élus locaux eux-mêmes. En quête de majorité qualifiée pour destituer un maire, les élus communaux et municipaux n’hésitent pas à inonder les réseaux sociaux et autres médias traditionnels des expressions comme « gestion opaque », « gestion solitaire », « mal gouvernance » ; « détournement de deniers publics »… Je ne voudrais pas m’attarder sur le Livre blanc sur la Corruption et l’Afro baromètre du très respectable Professeur Watchekon qui ont consacré des pages et des enquêtes peu reluisantes aux communes ». Du coup, tout le monde déclare la mauvaise gouvernance dans les communes dans la moindre statistique, la moindre donnée. Fort heureusement, cet atelier vient de battre en brèches ces affirmations en reconnaissant les efforts accomplis et les défis qui restent à relever. Franck S. KINNINVO n’a pas manqué de rendre un hommage mérité à Jean Pierre Elong Mbassi qu’il a qualifié de Monsieur Décentralisation de l’Afrique : « La Journée Africaine de la Décentralisation et du Développement Local née de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local est une initiative née dans les locaux du Partenariat pour le Développement Municipal à Cotonou. Portée par l’infatigable et le visionnaire Jean-Pierre Elong Mbassi, à qui je rends un hommage mérité pour toute sa carrière consacrée à la promotion de la décentralisation et du développement local en Afrique et dans le monde, la Journée permet, entre autres, aux acteurs de la décentralisation de réfléchir et de prendre des résolutions en relation avec le thème retenu par l’Union Africaine, afin d’améliorer la mise en œuvre de la décentralisation dans les différents pays du continent. Le Bénin » s’est-il réjoui.

Tous les maires sont engagés dans la promotion de la bonne gouvernance
Pour Luc Atrokpo, Maire de Bohicon et Président de l’Association Nationale des Communes du Bénin, malgré le faible niveau des ressources locales (moins de 5% du Budget général de l’Etat), les maires se sont très tôt engagés dans la promotion de la bonne gouvernance et la participation des citoyens. Il n’en veut pour preuve que les résultats des nombreux audits diligentés par le gouvernement et les partenaires afin de vérifier la qualité des dépenses. Sans vouloir donner l’impression que les maires refusent le contrôle, le Président de l’ANCB a déploré la multiplication des audits, de sorte qu’une commune peut en recevoir simultanément plusieurs. Ce qui ralentit le rythme de travail dans la commune. Simon Tomètin déplorera le coût exorbitant de ces audits menés parfois par des cabinets internationaux et demande au gouvernement de faire confiance aux élus du Bénin qui ont une qualité appréciable et un engagement pour la gouvernance locale.

Pas de développement sans une bonne gestion locale
Pour le Directeur de Cabinet du Ministre Barnabé Dassigli de la Décentralisation, « la décentralisation au Bénin vise à promouvoir le développement à la base et la démocratie locale dans un environnement de bonne gouvernance. C’est dire que la gouvernance locale est un point essentiel de la gestion des collectivités locales. C’est pourquoi, le Gouvernement du Président Patrice TALON n’a ménagé aucun effort pour engager des réformes courageuses et sanctionner les fautes lourdes observées dans les communes dans le but d’améliorer la gouvernance des collectivités locales du pays ». Le représentant du Ministre a également reconnu les progrès accomplis par les acteurs locaux : « Mesdames et messieurs, s’il est vrai que l’état de la gouvernance locale n’est pas encore reluisant dans notre pays, force est de constater que des mesures ont été prises par le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers, de même que les collectivités locales elles-mêmes. Au nombre de ces mesures, il convient de rappeler la Charte Nationale de la Gouvernance Locale signée par les 77 maires de notre pays. Je ne saurais passer sous silence la mise en place de l’Indice de la Gouvernance Locale qui permet d’évaluer l’état de la gouvernance locale au niveau de nos communes, les mesures de cadrage budgétaire et les différentes directives adressées aux maires afin de les accompagner dans la quête de la bonne gouvernance ».
Après avoir remercié « la Fondation Le Municipal et ses partenaires pour la qualité de leur contribution au processus de décentralisation en cours dans notre pays, Noël A. Ayichékpo GANKPE, le Gouvernement pour sa part, ne ménagera aucun effort pour accompagner les communes mais restera vigilent et sans complaisance envers toute forme de mal gouvernance conformément aux lois et règlements de la République ».

Les grandes décisions de la rencontre
C’est Joseph Tossavi, suivi de Simon Narcisse Tomety qui ont ouvert la valse des interventions. La plupart des participants ont plaidé pour la capitalisation et le partage des bonnes pratiques en matière de gouvernance locale qui inclut la mobilisation des ressources propres de la commune. Les maires souhaitent des émissions, des études pour montrer l’amélioration constante du niveau de la gouvernance. Ils sollicitent des initiatives leur permettant de faire davantage d’affichages publics sur les décisions, les marchés attribués et les activités de la commune. Les acteurs locaux ont plaidé pour davantage d’autonomie des autorités communales comme gage d’une vraie gouvernance.
L’intensification des campagnes de sensibilisation en langues nationales et en langue française pour un changement de comportements des élus et agents publics des mairies et préfectures, le déclenchement du mécanisme de sanction des personnes astreintes à la déclaration de patrimoine qui ne sont pas à jour vis-à-vis des textes en vigueur en la matière, la Facilitation de l’accès des populations aux informations sur les services et questions des développement local, définition d’un cadre formel de dialogue entre les élus locaux et les autres acteurs de la commune sur les questions liées au développement avec la reddition des comptes une obligation pour les élus et les citoyens sans oublier le renforcer des capacités des élus locaux et des leaders d’OSC en matière de bonne gouvernance afin d’instaurer progressivement dans les communes la culture de bonne gouvernance et l’amélioration de la participation des OSC à la passation des marchés publics et au processus budgétaire. Telles sont pêle-mêle d’autres recommandations de l’Atelier.
Christophe Mègbédji, Préfet-Maire prodigue quelques conseils. « Dans cette mission de planification, de suivi et de d’évaluation, il est important de préciser que le Maire et le SG sont les principaux acteurs qui, de par leur propre exemple, amènent les autres à être présents au service et à se consacrer réellement aux tâches pour lesquelles, ils sont recrutés et nommés. Le leadership éclairé du Maire est indispensable si l’on veut dupliquer et réussir cette expérience très noble, mais exigeante. Autrement dit, il faut :
Pour Claude Djankaki, il urge de revoir les textes pour les dimensionner sur la gouvernance locale. « La nomenclature budgétaire de la commune telle que conçue est essentiellement pour le fonctionnement. Si les textes prévoient de nombreuses dispositions pour les budgets de fonctionnement, ce n’est pas le cas pour le financement des investissements. La loi 98-007 portant régime financier des communes consacrent six (6) articles (les articles 9 à 14 aux recettes de la section fonctionnement et seulement l’article 15 pour la section des investissements. Le plus souvent les communes n’ont recours qu’aux transferts du budget de fonctionnement, à l’excédent des exercices précédents ou aux subventions de l’État. Or les budget de fonctionnement sont de plus en plus serrés et l’État se montre de moins en moins disposé à accorder des subventions d’un montant suffisant ».

Le PNUD plaide pour une synergie d’action.
Laurent Gbessi du PNUD souhaite que la lutte contre la corruption soit prise en compte dans l’UNDAF 2019-2013 et qu’une synergie d’action se mette en place entre les différents acteurs pour la mutualisation des stratégies et des ressources. Saluant la disponibilité des autorités, il plaide pour que les autorités à diverses niveaux renouvèle leur disponible pour une collaboration fructueuse.

Les actes de l’Atelier bientôt disponible permettra aux acteurs de poursuivre les actions pour de meilleurs résultats.

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