jeudi, 18 octobre 2018 •

197 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Politique

La Cour valide la nomination Dandi GNAMOU




« La nomination de Madame Dandi GNAMOU en qualité de conseiller à la Cour suprême au titre de juriste de haut niveau n’est pas contraire à la Constitution ». C’est ce qui ressort de la décision Dcc 18-044 du 20 février 2018 rendue par la Cour constitutionnelle. La haute juridiction a basé l’un de ses argumentaires sur le fait que Mme Dandi Gnamou remplisse tous les critères exigés par la Constitution du 11 décembre 1990 pour être à ce poste. Selon l’article 134 alinéa 1 de la Constitution, « les Présidents de Chambre et les Conseillers sont nommés parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle, par décret pris en Conseil des Ministres par le Président de la République, sur proposition du Président de la Cour Suprême et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ».
Pour l’équipe du professseur Théodore Holo, Mme Dandi GNAMOU dont la nomination est contestée a été désignée en qualité de juriste de haut niveau. Elle remplit également la condition relative à l’ancienneté qui doit être au moins de 15 ans.
« Il ressort des éléments du dossier, notamment. du curriculum vitae produit par l’intéressée et étayé par différentes pièces jointes, que Madame Dandi GNAMOU est un professeur de droit de rang magistral, praticien du droit, et donc juriste de haut niveau ; que son expérience professionnelle en cette qualité remonte à 2001, année où elle a été recrutée sur la base de son diplôme d’études approfondies (BAC + 5) pour compter du 1er octobre 2001 en qualité de moniteur d’enseignement supérieur en droit public à l’Université Paris-Sud XI pour assurer ses fonctions à la Faculté Jean Monnet ; qu’ensuite, sans discontinuité, elle a servi en qualité d’attachée temporaire d’enseignement et de recherche dans la même université jusqu’en 2007, puis à l’Université d’Abomey-Calavi, de 2007 jusqu’au jour de sa nomination, successivement en qualité d’assistant, de maître-assistant et de maître de Conférence ; qu’ainsi, entre le 1er octobre 2001 et le 04 août 2017, date de sa nomination, il s’est écoulé plus de quinze (15) années ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger que la nomination de Madame Dandi GNAMOU en qualité de conseiller à la Cour suprême n’est pas contraire à la Constitution », précise la décision.
A.TOGNON

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

28 février 2018 par Dg24h


20 ans de prison ferme pour Ajavon et consorts


18 octobre 2018 par Dg24h
Le verdict est tombé. Sébastien Ajavon est condamné à 20 ans de prison (...)
Lire la suite

La 38è Journée mondiale de l’alimentation célébrée à Lalo


18 octobre 2018 par Dg24h
Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Gaston (...)
Lire la suite

Trois malfrats présumés meurtriers du Sergent Adjakotan arrêtés


18 octobre 2018 par Dg24h
Trois malfrats spécialisés dans le braquage ont été présentés à la presse (...)
Lire la suite

Arsène Mahougnon Dansou nommé Dg de la CAA


17 octobre 2018 par Dg24h
La Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) a un nouveau directeur. Arsène (...)
Lire la suite

Le Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 Octobre 2018


17 octobre 2018 par Dg24h
La réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres a eu lieu ce mercredi (...)
Lire la suite

A la découverte des bénéficiaires du projet emploi des jeunes


17 octobre 2018 par La Rédaction
C’est en prélude à la célébration de la Journée Internationale pour (...)
Lire la suite

Un motocycliste meurt dans un accident à Sè


16 octobre 2018 par Dg24h
Dans la journée de ce lundi 15 octobre 2018, un motocycliste a trouvé (...)
Lire la suite

Sacca Lafia rappelle la date butoir du 1er décembre


16 octobre 2018 par Dg24h
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Sacca Lafia à (...)
Lire la suite

Un conducteur de moto grièvement blessé


16 octobre 2018 par Dg24h
Dans la nuit du lundi au mardi 16 octobre 2018, les malfrats ont tiré (...)
Lire la suite

01 mort et 03 blessés au cours d’un braquage à Challa Ogoï


15 octobre 2018 par Dg24h
01 mort, plusieurs blessés et des dégâts matériels. C’est le bilan d’un (...)
Lire la suite

L’aéroport de Tourou ou le symbole de la gestion hasardeuse de (...)


15 octobre 2018 par Dg24h
Construit par le régime du président Boni Yayi, l’aéroport international (...)
Lire la suite

Un présumé meurtrier du brigadier Chabi Mohamed arrêté


14 octobre 2018 par Dg24h
L’un des malfrats auteur de la mort du brigadier Mohamed Chabi Bernard (...)
Lire la suite

« La quatrième révolution industrielle est en marche (...) » (Serge (...)


14 octobre 2018 par Dg24h
La Commission Electrotechnique Internationale (CEI) et l’Union (...)
Lire la suite

La liste des Etablissements Privés d’Enseignement agréés sera connue (...)


13 octobre 2018 par Dg24h
Invité ce vendredi 12 octobre 2018, sur l’hebdo de Océan Fm, le directeur (...)
Lire la suite

Erick Hector Hounkpè dévoile le package du Fitheb 2018


13 octobre 2018 par La Rédaction
La 14ème édition du Festival international de théâtre du Bénin (Fitheb) (...)
Lire la suite

Moov-Bénin accompagne la 29ème convention nationale de la JCI Natitingou (...)


12 octobre 2018 par Dg24h
Animée sous le thème Illuminons notre communauté, la 29eme convention (...)
Lire la suite

Gouvernement, Fao et Népad pour des emplois décents aux jeunes (...)


12 octobre 2018 par Dg24h
Plusieurs cadres et acteurs du monde rural ont pris part à l’atelier de (...)
Lire la suite

Louise Mushikiwabo prend les rênes du secrétariat général de (...)


12 octobre 2018 par Dg24h
Le nouveau secrétaire général de l’Organisation internationale de la (...)
Lire la suite

Sondage


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information