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FIL D'ACTUALITÉ

Contentieux électoral

La Cour rétablit le siège du député Benoît Dégla




La Cour Constitutionnelle a rendu sa décision ce jeudi 23 mai 2019, après avoir examiné les recours des candidats aux législatives du 28 avril 2019.
Les sept sages de la Cour présidé par Joseph Djogbénou ont accepté le recours de Benoît Dégla, candidat du parti Bloc Républicain dans la 10eme circonscription électorale. Plusieurs autres requêtes ont été déclarés irrecevables par la Haute juridiction.

Benoît Dégla avait formé un recours contre l’élection du député Marcellin Aka Worou estimant que des résultats de certains arrondissements n’ont pas été pris en compte. Au vu des nouveaux résultats obtenus dans cette circonscription électorale, la Cour a invalidé le siège de Marcellin Aka Worou et proclamé député Benoît Assouan Dégla.
L’honorable Benoît Dégla peut désormais siéger à la 8e législature de l’Assemblée nationale.
Ainsi, l’effectif des sièges du Bloc Républicain passe à 37 et celui de l’Union Progressiste à 46.
Par ailleurs, plusieurs requêtes ont été déclarées irrecevables par la Haute juridiction. Il s’agit des recours du sieur Wahab Tamou Yarou, candidat du Bloc Républicain dans la 1ère circonscription électorale, celui du Me Alain Orounla pour le compte de Jean Claude Dona Housssou, de Serge Mariano, de Fressan Agossou, Hervé Hehomey et autres.
Les recours introduits contre le Bloc Républicain dans la 22e circonscription électorale par les sieurs Jean Pierre Babatoundé et Louis Codjo Dossou ont été rejetés purement et simplement par la Cour constitutionnelle.
Les requérants ayant fondé leur requête sur des bourrages d’urnes et irrégularités, la Cour a estimé qu’ils n’ont pas apporté suffisamment de preuves.
A.A.A

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