mardi, 19 février 2019 •

229 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Demande d’instruction supplémentaire dans l’affaire ICC-Services

La Cour renvoie l’audience à jeudi




Le procès ICC-Services prorogé jusqu’au 31 janvier 2019 est à son 27ème journée d’audience ce mardi 29 janvier 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Au terme de la 26ème audience, le président de la Cour Edouard Cyriaque Dossa a invité la partie civile à s’apprêter pour la plaidoirie. Mais à l’ouverture de cette nouvelle journée d’audience, le président de la Cour a fait part d’une correspondance des avocats de la partie civile. « Les avocats Gustave Cassa, Agathe Affougnon et Alain Orounla ont sollicité de la Cour qui lui plaise de convoquer certaines personnes physiques et morales (...) à comparaître à l’audience du jeudi 31 janvier 2019 », informe Edouard Cyriaque Dossa.
Ladite citation à comparaître qui a été dénoncée au procureur spécial près la CRIET cible les personnes physiques telles que : Justin Gbènamèto, président de la commission d’enquête judiciaire, Seth Akplogan, ancien régisseur central du ministère des finances, Evel Gomez, assistant de Sévérine Lawson, présidente du comité de suivi et Mariette Hinnoukpo, secrétaire démissionnaire de Emile Tégbénou. Cette dernière est partie avec une portion des déposants de ICC-Services avant l’éclatement de la crise.
Au titre des personnes morales, il y a les établissements bancaires, SGB, NSIA Banque, UBA, BOA et même l’Etat béninois.
Le procureur spécial Ulrich Togbonon a pris acte de la démarche qu’il a soumise à la Cour.

Une démarche intervenue tardivement
Pour la défense, cette demande ne saurait être appréciée puisqu’elle est intervenue de façon tardive. Me Gbaguidi annonce que la procédure est complètement biaisée. Il ajoute : « On saisit le président d’une citation à comparaître et le procureur spécial d’une citation directe ce qui est complètement nouveau à mes yeux ». Me Gbaguidi rappelle que des responsables à divers niveaux des banques ont défilé devant la Cour et que la partie civile aurait saisi cette occasion pour approfondir leurs préoccupations. « Je sollicite qu’il plaise à votre Cour de nous départager », lance-t-il.
Les avocats de l’Etat béninois s’associent à la défense et prient la Cour de rejeter cette demande d’instruction complémentaire parce qu’elle ‘’n’avancera à rien’’. Se basant sur l’article 290, Me Olga Anassidé martèle que « seul le président de la Cour peut ordonner les mesures complémentaires s’il estime que l’instruction n’est pas suffisante ». L’avocate renseigne que Mariette Hinnoukpo et Seth Akplogan, « n’apporteront rien de nouveau aux débats ».
Selon Me Spero Quenum, l’initiative prise par ses confrères de la partie civile est tardive. C’est une ‘’ mauvaise démarche procédurale’’ qui n’est pas recevable. « Je voudrais me fonder sur l’article 313 du code de procédure pénale pour vous demander de rejeter cette demande au regard de toutes les observations faites pas mes confrères afin de permettre l’évolution des débats », conclu-t-il. Un avis qui est soutenu par Me Gnonhoué.

Une demande fondée selon la partie civile
Dans le rang des avocats demandeurs, Me Cassa Gustave soutient que leur demande est fondée. Pour lui, l’’Etat béninois qui fait office de partie civile dans ce procès n’a pas daigné comparaître devant la Cour pour déposer. « Lors des dépositions, il y a eu un rapport du comité de suivi qui est déposé et non signé. La Cour a demandé à ce que diligence soit faite pour lui apporter le rapport signé. Jusqu’à la date d’aujourd’hui, aucune suite n’est donnée à cette injonction de la Cour », annonce Me Cassa Gustave. Ce dernier juge que « leur demande est très importante pour la manifestation de la vérité ». Me Cassa Gustave notifie à la Cour : « Lorsque au vu de l’instruction il est apparu à nos yeux que des préposés de l’Etat ont failli à leurs obligations, il est important de coller certaines responsabilités à l’Etat. Et donc il est important que l’Etat en tant que partie civile doit déposer ».
« Notre position est claire : faire comparaître l’Etat afin qu’il puisse s’expliquer dans ce dossier dans lequel il a failli », ajoute Me Agathe Affougnon.
Abondant dans le même sens, Me Alain Orounla informe qu’on ne peut auditionner les autres comités mis en place dans le cadre de la gestion de ce dossier sans écouter la commission d’enquête qui est au cœur de cette procédure. « L’Etat doit venir laver son honneur par rapport à toutes ces anomalies », affirme-t-il. Pour Me Orounla les promoteurs de ICC-Services et l’Etat montrent « à travers leur position dans ce procès leur complicité ».
Il indique que « si l’Etat a tenté de les aider à obtenir l’agrément il est donc clair que la responsabilité de l’Etat est engagée ».
Selon l’avocat de la partie civile, il n’y a pas d’intérêt à poursuivre des gens qui ont acheté les immeubles des promoteurs de ICC-Services alors que des personnes qui se sont enrichies dans cette affaire sont libres de leur mouvement.

Après une suspension de quelques minutes, la Cour a statué sur la requête des avocats des victimes. Elle a finalement accédé à la demande de la partie civile. L’audience a été suspendue à 12 heures 25. Elle sera reprise donc le jeudi 31 janvier 2019.

Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

29 janvier 2019 par La Rédaction


La PDG de MCC au cabinet de Dona Houssou


19 février 2019 par La Rédaction
Le Ministre de l’énergie, Dona Jean-Claude Houssou, a reçu en audience (...)
Lire la suite

La Céna fait le point de l’inscription des agents électoraux


19 février 2019 par La Rédaction
Le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna), a (...)
Lire la suite

Les responsables des universités et écoles privées rappelés à (...)


19 février 2019 par La Rédaction
Dans une correspondance en date du mercredi 06 février 2019, le (...)
Lire la suite

Le boulevard de la Marina en réaménagement


13 février 2019 par La Rédaction
Le boulevard de la Marina long de 5,7 kilomètres sera entièrement (...)
Lire la suite

Les touristes affluent à la Pendjari


13 février 2019 par La Rédaction
Le parc de la Pendjari dans le département de l’Atacora suscite depuis (...)
Lire la suite

Le gouvernement joint l’acte à la parole


13 février 2019 par La Rédaction
Le conseil des ministres de ce mercredi 12 février fait un grand pas (...)
Lire la suite

Sylvestre Amoussou reçoit un chèque symbolique


12 février 2019 par Dg24h
Le ministre de la Culture, du Tourisme et des Sports, Oswald Homeky a (...)
Lire la suite

Ulrich Togbonon menace


11 février 2019 par La Rédaction
La première session de la chambre criminelle de la Cour de Répression (...)
Lire la suite

Le gouvernement obtient 60 milliards FCFA de la FIDA


9 février 2019 par Dg24h
Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a accordé au (...)
Lire la suite

Les populations libèrent le domaine du TF 120


3 février 2019 par La Rédaction
Les populations de Ouidah mettent désormais la main à la pâte pour (...)
Lire la suite

La centrale électrique de Natitingou mise en service


3 février 2019 par La Rédaction
Après Porto-Novo et Parakou, c’est le tour de la centrale électrique de (...)
Lire la suite

La Banque mondiale appuie le Bénin avec 90 millions de dollars


2 février 2019 par La Rédaction
Dans un communiqué de presse N° : 2019/050/AFR, le Conseil des (...)
Lire la suite

Le Bénin passe d’un score de 39 à 40 sur 100


29 janvier 2019 par La Rédaction
Les score et rang du Bénin dans l’indice de Perception de la Corruption (...)
Lire la suite

Une conférence pour les choix de politiques publiques


29 janvier 2019 par La Rédaction
Une conférence s’est ouverte ce lundi 28 janvier 2019 à Cotonou dans le (...)
Lire la suite

Le bureau de l’Anacib au cabinet de Emmanuel Tiando


29 janvier 2019 par La Rédaction
Le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) a (...)
Lire la suite

La liste des journaux officiellement reconnus


25 janvier 2019 par Dg24h
Au terme des travaux de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 de la (...)
Lire la suite

Des victimes de ICC-Services à la barre


25 janvier 2019 par Dg24h
Le procès ICC-Services démarré depuis le 17 décembre dernier est à son (...)
Lire la suite

Des responsables de l’opposition au siège de la Cour constitutionnelle


23 janvier 2019 par Dg24h
Une forte délégation des responsables des partis de l’opposition était au (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information