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Inconstitutionnalité du retrait de droit de grève

La Cour oblige la Rupture à s’asseoir avec les syndicats selon Joël Aïvo




La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté le vote de la loi portant retrait de droit de grève à la justice, au secteur de la santé et aux paramilitaires la semaine dernière. Invité sur Radio France Internationale (RFI), à se prononcer sur la conclusion des sept sages de la Cour, ce vendredi 19 janvier 2018, le professeur de droit Joël Aïvo affirme qu’il s’agit d’une décision qui contraint enfin le gouvernement de la Rupture à aller au dialogue avec les travailleurs.

La Cour constitutionnelle a rendu publique ce vendredi 19 janvier 2018 sa décision sur le retrait du droit de grève au personnel de la justice, de la santé et aux paramilitaires. Elle a jugé l’article 50 de la loi sur la Fonction publique votée à l’Assemblée nationale par les députés contraire à la Constitution. Cette décision de la haute juridiction est salutaire selon le professeur Joël Aïvo, car, explique-t-il, les députés ne peuvent pas retirer le droit de grève qui est un acquis constitutionnel aux travailleurs. « C’est une décision qui indique clairement au Parlement que la Constitution ne l’habilite pas, ne lui donne pas la compétence de retirer le droit de grève, de supprimer les libertés fondamentales, mais qu’il pouvait seulement, contribuer à l’aménagement du droit de grève, à prévoir les conditions de sa jouissance », précise professeur Aïvo qui invite le Gouvernement à un dialogue franc et sincère avec les travailleurs. « Les centrales syndicales n’ont pas utilisé la grève pour des revendications corporatives, pour augmentation de salaires, mais pour projeter le Bénin dans la démocratie », a-t-il soutenu.
Pour lui, à écouter travailleurs, c’est le discours et la méthode du président Talon qu’il faut revoir. Il déclare que le gouvernement Talon emploie un discours « un peu radicalisé contre la démocratie et une méthode de durcissement qui ne laisse pas beaucoup de places au dialogue social, à la discussion, à la persuasion (...) ».
La décision de la Cour, selon ses explications ne satisfait pas les revendications des syndicats, mais oblige le gouvernement à s’asseoir désormais avec eux, à discuter des problèmes du pays et à trouver des solutions. « Au lieu de discuter avec les syndicats, de parvenir à avoir leur adhésion, le gouvernement a pensé qu’il faillait supprimer le droit de grève. C’était juridiquement intenable », dénonce-t-il.
Le professeur de droit de l’Université d’Abomey-Calavi, bien convaincu des grandes réformes du Pag, propose au régime de la Rupture de revoir sa mode de gestion. Il suggère surtout que les privatisations de structures étatiques fassent en amont l’objet de discussions, de longs débats avant sa mise en œuvre pour mieux servir la population.
Boniface CAKPO

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