samedi, 15 décembre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Interdiction temporaire d’importation de viande du Brésil

La Cour déclare l’arrêté contraire à la Constitution




« L’article 2 de l’arrêté interministériel du 24 avril 2017 portant interdiction temporaire de l’importation des viandes et produits à base de viande en provenance du Brésil est contraire à la Constitution ». C’est ce qui ressort de la décision DCC 17-246 du 23 Novembre 2017 de la Haute juridiction du Bénin. La décision est la réponse d’un recours « en inconstitutionnalité » de l’arrêté qui interdisait de façon temporaire l’importation des viandes et produits à base de viande en provenance du Brésil. Les sages de la Cour recommandent la levée de la mesure portant interdiction temporaire au Bénin des viandes et des produits à base de viande aussitôt qu’il n’existe plus de doute sur la qualité du produit importé.

A.TOGNON

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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