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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

La Cour de Répression contre la corruption installée




Les membres de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ont été installés, ce lundi 27 août 2018, par le Président de la Criet, Cyriaque Dossa à la Cour d’Appel de Cotonou. Cette nouvelle institution judiciaire a été créée suite à la modification de la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant Organisation judiciaire en République du Bénin. A travers l’installation de ses membres, la Criet devient ainsi officiellement opérationnelle avec comme premier Procureur, Gilbert Ulrich Togbonon, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Une nomination perçue comme la prime à l’efficacité et au bilan élogieux du magistrat.
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est une Cour pénale spéciale ayant une compétence nationale. Elle est chargée de la répression des crimes de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur ainsi que la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes.
Elle peut également constater une flagrance ou être saisie par un arrêt de renvoi de la commission d’instruction instituée par la loi qui la consacre.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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