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Justice

La Cour d’assises bientôt supprimée




Le gouvernement vient de transmettre à l’Assemblée Nationale le projet de loi modifiant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, et modifiant et complétant la loi portant code de procédure pénale en République du Bénin. L’annonce a été faite ce mercredi 28 mars 2018 par le Garde des Sceaux Me Joseph Djogbénou lors du point de presse qui rend compte des grandes décisions du Conseils des ministres.
Pour le ministre de la Justice, le Code de procédure pénale en vigueur au Bénin a besoin d’être revu en ce sens qu’il présente des insuffisances se rapportant aux droits humains. Au nombre de ces insuffisances, il y a selon Joseph Djogbénou, le retard dans le jugement des mis en cause, l’éloignement géographique des juridictions des juridictions des lieux de commission des crimes et enfin la surpopulation carcérale.
Cette réforme induira des changements majeurs dans l’appareil judiciaire. Il s’agit de la suppression de la Cour d’assises, et le transfert de ses prérogatives aux tribunaux d’instance en matière criminelle. La chambre d’instruction sera substituée à la Chambre d’accusation.
Armel TOGNON

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