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FIL D'ACTUALITÉ

Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

La Cour Holo finit son mandat mardi prochain




C’est le mercredi 6 juin prochain qu’est prévue la prestation de serment des sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Cette cérémonie consacrant officiellement leur entrée en fonction se déroulera au palais de la Marina, devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale.

C’est déjà la fin de la mandature de la Cour constitutionnelle dirigée par le professeur Théodore Holo. La cinquième mandature de la Haute juridiction dépose son tablier mardi 5 juin prochain. Les sept sages vont laisser place dès mercredi 6 juin prochain, aux nouveaux membres désignés, il y a quelques semaines, pour la destinée de l’institution les cinq prochaines années.
Sur les sept membres,
trois à savoir Me Cécile Marie-Josée de Dravo Zinzindohoué, Sylvain Nouatin, André Katari sont désignés par le chef de l’Etat. Les quatre autres Joseph Djogbénou, Razaki Amouda, Moustapha Fassassi et Rigobert Azon sont choisis par le bureau de l’Assemblée nationale.
Leur serment repose sur l’article 7 de la loi n°91-009 du 31 mai 2001 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle qui stipule : « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ».
Une fois installée, les nouveaux membres vont élire le président et le vice-président de l’institution.
La cérémonie de passation de charge entre le bureau entrant et celui du professeur Holo est prévue pour le 8 juin 2018.
G. A.

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