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FIL D'ACTUALITÉ

Digitalisation des paiements publics dans l’UEMOA

La BCEAO autorise l’émission de la monnaie électronique




La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a donné son accord pour l’émission de la monnaie électronique par les Trésors publics des pays de l’UEMOA. Elle s’inscrit dans le cadre de la promotion de la digitalisation des paiements publics.

Les Trésors publics des pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) sont autorisés à émettre de la monnaie électronique conformément à la réglementation en vigueur. Selon le guide pour la constitution des dossiers publié par la BCEAO en avril dernier « les dispositions des articles 4, 42 et 131 du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA, offrent la possibilité aux Trésors publics de promouvoir l’utilisation des cartes de paiement et de retrait, du porte-monnaie électronique et du télépaiement ainsi que de tout autre procédé et instrument moderne de paiement à naître, notamment par la constitution de groupements, en vue d’instituer des mécanismes et des instruments de virement électronique de dimension nationale ou régionale ». C’est donc sur la base de ces dispositions que la Banque Centrale a marqué son accord pour l’émission de cartes prépayées par les Trésors publics nationaux à travers la plateforme du GIM-UEMOA. L’émission est limitée aux bénéficiaires des allocations publiques de l’Etat (fonctionnaires, boursiers, retraités, etc.).

Selon l’Instruction n°008-05-2015 relative aux conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA), « la monnaie électronique est une valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique ; émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant qui n’est pas inférieur à la valeur monétaire émise ; et acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l’établissement émetteur. »

Les Trésors publics peuvent soumettre une demande d’autorisation d’émission de monnaie électronique à la Banque Centrale. Cette dernière procédera à une analyse de conformité du dossier. Un guide pour la constitution des dossiers est mis à la disposition des Trésors des États membres de l’UMOA.

A.A.A

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