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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

La 5ème session extraordinaire de l’année s’ouvre ce lundi




Les députés de la 7ème législature se retrouvent ce lundi 08 octobre 2018 au palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, pour la 5ème session extraordinaire de l’année 2018. Deux principaux points sont inscrits à l’ordre du jour des travaux de cette session. Il s’agit de la finalisation du Code électoral dont les dispositions des articles 227, 244, 249 et 308 sont déclarées contraires à la constitution par la Cour constitutionnelle lors du contrôle de constitutionnalité de cette loi le 2 octobre dernier. En conséquence, elle a décidé que les 4 dispositions inconstitutionnelles sont séparables de l’ensemble du texte voté.
Le parlement va donc se pencher sur cette question et retourner le document au président de la République pour promulgation en vue des législatives de 2019.
Outre cet amendement du code électoral, la Représentation nationale va également se pencher sur l’examen de la proposition de loi portant traite des personnes en République du Bénin.
Cette 5ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale va durer quinze jours.
F. A. A.

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