Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision finale dans
l’arbitrage entre Amos Adamu (Nigéria), un ancien membre du Comité Exécutif de la FIFA, et la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Le TAS a confirmé la décision de la Commission d’appel du 3 février 2011. En conséquence, Amos Adamu reste suspendu de toute activité liée au football au niveau national et international pour une période de 3 ans à partir du 20 octobre 2010. L’amende de CHF 10’000.— est également confirmée.

Le 17 octobre 2010, l’hebdomadaire britannique Sunday Times a publié un article rapportant de forts soupçons de corruption au sein de la FIFA liés à la procédure de sélection pour l’organisation de la Coupe du Monde de la FIFA. Des journalistes ont approché plusieurs
membres ou anciens membres du Comité Exécutif de la FIFA en prétendant être des lobbyistes travaillant pour une société privée désireuse de conclure des accords afin de soutenir inofficiellement les candidatures américaines pour les Coupes du mondes de la FIFA 2018 et 2022. Le Dr Adamu a été approché pendant cette enquête et il lui a été offert une somme de USD 800’000.— par les journalistes camouflés afin de construire quatre terrains de football artificiels au Nigéria. Immédiatement après la publication de l’article du Sunday Times, le
Comité d’Ethique de la FIFA a ouvert une procédure disciplinaire contre Amos Adamu et, après avoir établi sa culpabilité pour avoir violé le Code d’Ethique de la FIFA, a décidé le 17 novembre 2010 de le suspendre pour une période de 3 ans et de lui imposer une amende de CHF 10’000.—. La décision a été confirmée par la Commission d’appel de la FIFA le 3 février 2012.

Le 3 mai 2011, Amos Adamu a déposé un appel auprès du TAS afin de demander l’annulation de la décision de la FIFA. L’affaire a été soumise à une Formation d’arbitres du TAS composée du Professeur Massimo Coccia, Italie (Président), Me Quentin Byrne-Sutton, Suisse, et
Me Michele Bernasconi, Suisse (co-arbitres). Une audience a eu lieu à Lausanne le 4 octobre 2011 durant laquelle les parties, leurs représentants et leurs témoins ont été entendus.

La Formation du TAS a confirmé la décision de la FIFA de considérer le Dr Adamu coupable d’une violation de l’article 3 (règles générales), de l’article 9 (loyauté et confidentialité) et de l’article 11 (corruption) du Code d’Ethique de la FIFA.

La Formation du TAS a rejeté l’argument soulevé par le Dr Adamu qui soutenait que les enregistrements obtenus par la FIFA de la part du Sunday Times auraient dû être considérés comme des preuves illégales étant donné que les journalistes auraient violé le Code pénal suisse et que les preuves auraient ainsi été obtenues par le biais d’une infraction pénale. Il a également invoqué une violation de ses droits de la personnalité et a demandé que les preuves soient déclarées irrecevables. La Formation du TAS a relevé que la seule circonstance que certaines preuves auraient été obtenues illégalement n’empêchait pas nécessairement un tribunal arbitral international ayant son siège en Suisse de les
admettre dans la procédure et de les prendre en compte pour sa sentence, étant donné que le tribunal arbitral n’est pas obligé de suivre les règles de procédure applicables devant les tribunaux ordinaires suisses.

La jurisprudence du TAS établie dans l’affaire AMA/UCI c.
Alejandro Valverde/RFEC est dès lors confirmée. Dans tous les cas, la Formation du TAS a indiqué que, dans le cas du Dr Adamu, il n’y avait eu aucun juge ordinaire ayant déclaré que les preuves avaient été obtenues de manière illégale et ayant interdit leur usage et qu’en outre il n’était même pas certain que les journalistes du Sunday Times aient véritablement agi de manière illégale.

La Formation du TAS a insisté sur le fait qu’il était crucial que les hauts dirigeants du football ne devaient pas seulement être honnêtes mais qu’ils devaient apparaître de manière claire et indubitable comme étant honnêtes. Concernant le comportement du Dr Adamu, la Formation du TAS a été convaincue que celui-ci avait été bien loin de refuser de manière active et nonambigüe la proposition inconvenante avancée par les soi-disant lobbyistes.

En conclusion, les arbitres du TAS ont considéré que la sanction imposée par la FIFA n’était pas disproportionnée et qu’elle était même relativement peu sévère étant donné la gravité de l’infraction.