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FIL D'ACTUALITÉ

Procès ICC-Services

L’ex première dame Chantal Yayi citée parmi les épargnants




Le procès du scandale des placements illégaux d’argent ICC-Services a repris, lundi 07 janvier 2018, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), à Porto-Novo.

Le 12e jour d’audience du procès ICC-Services a débuté avec à la barre, le directeur général de la structure, Ludovic Pamphile Dohou. L’accusé est appelé à expliquer comment il a connu le patron de la ICC-Services. « Monsieur Guy Akplogan et moi étions de la même congrégation spirituelle. Nous étions sur la même paroisse, et il était désigné comme président de la jeunesse, j’étais son secrétaire général à l’époque et on se côtoyait, pratiquement. Nous avons sympathisés, donc je le suivais partout », a confié Pamphile Dohou.
Etant enseignant et directeur d’école, le sieur Dohou renseigne que Akplogan l’a choisi pour travailler à ses côtés vu son profil et son talent au sein de l’église.
En ce qui concerne ses attributions, il affirme : « J’étais le collaborateur immédiat de Monsieur Akplogan. Je l’assistais dans toutes les activités de ICC-Services, dans les prises de décisions. Je dirigeais les réunions, pratiquement j’étais au cœur de toutes les décisions, tout ce qui se passait ».
L’accusé Dohou est amené à parler du mode de fonctionnement de ICC-Services.
Avant la poursuite des débats, le président de la Cour, Edouard Dossa a procédé à l’isolement des autres accusés.
Selon Pamphile Dohou, ICC-Services au départ avait organisé de séances de formation, sous la direction du promoteur Akplogan et certains collaborateurs à l’endroit de tous les agents. « L’activité principale, c’était la tontine et l’épargne donc les gens venaient épargnés, les gens venaient déposer des tontines. C’est ainsi que de fil en aiguille ça a commencé à prendre et nous respectons les échéances par rapport à la tontine », a-t-il expliqué.
La base de clientèle était surtout les fidèles de l’église du christianisme céleste et l’objectif était de les sortir de la précarité.
ICC-Services est devenue une réalité grâce à l’expertise de Monsieur Tégbénou qui avait fait la CLCAM et un autre qui a fait le PADME. « En 2008, monsieur Akplogan Guy a introduit le dépôt à terme, c’est-à-dire le placement et ça a commencé à prendre très timidement », confie le DG. C’est ainsi que ICC-Services a commencé par prendre de proportion.
S’agissant des activités qui rapportaient, le sieur Dohou apprend qu’il y avait beaucoup d’activités : la vente de matériels informatiques, le transport, l’imagerie, l’ébénisterie, l’agriculture, l’élevage et pleines d’autres activités. Il assure que ce sont ces activités qui leur permettaient de respecter les taux d’intérêt promis aux épargnants surtout la vente des matériels et la formation en informatique.
En ce qui concerne les placements en ligne, dit-il, c’était le Pdg Guy Akplogan qui s’en occupait.
La Cour n’est pas convaincue du fait que ces activités puissent rapporter les revenues nécessaires pour face aux taux élevés de ICC-Services.
Ludovic Pamphile Dohou a attesté que les informations contenues dans le procès-verbal du 19 juillet 2010, selon laquelle ICC-services est pluridimensionnel sont vraies.
Ne pouvant convaincre avec les chiffres, Ludovic Dohou rassure que toutes ces activités existaient vraiment. Il souligne que la commission d’enquête a ramassé tous les documents. « La preuve est qu’on n’était pas en état de cessation de paiement avant qu’on ne nous jette en prison », se justifie-t-il. « Monsieur le président, croyez-moi, c’est une grâce divine », ajoute Dohou.

La mauvaise blague du 1er avril

A la barre, le sieur Dohou déclare qu’il n’y avait pas de problème jusqu’à ce 1er avril 2010 où il y a eu cette mauvaise blague de la radio Wêkê qui passait une information du président Boni Yayi demandant aux épargnants d’aller retirer leurs sous, sinon ils vont tout perdre. Il a confié avoir appelé le journaliste en vain. C’est à 12 heures, explique le DG que le journaliste a pu répondre à son message soit disant que ‘’c’est un poison d’avril’’. Le sieur Dohou a informé qu’il a reçu le coup de fil de Tégbénou qui lui faisait comprendre qu’il a déjà payé plus de 450 millions FCFA, aussi bien à Dantokpa c’était l’effervescence.
Pour lui, cette information est partie comme une bombe du moment où le journaliste disait que l’information vient du chef de l’Etat. « À Calavi, on a pu calmer les gens mais, dans les autres agences, ce n’était pas possible », a-t-il indiqué.
Aux dires du directeur général, ICC-Services n’est pas comparable à l’affaire Bernard Madoff.

Des dons faits au nom de l’ex président Yayi

L’accusé Pamphile Dohou déclare que des actions se faisaient au nom du président de la République. Et ce, à travers les instructions d’une cellule de communication du chef de l’Etat. Ils allaient ainsi dans les écoles, les centres de santé, orphelinats, pour faire des dons après échanges avec une personne anonyme.
La facture de la communication de ces activités était à la charge de la présidence et les promoteurs de ICC-Services étaient remerciés par le chef de l’Etat.
Dohou précise que Boni Yayi traitait le sieur Tégbénou d’une manière particulière à chaque fois qu’ils allaient à la présidence de la République. L’ex président aurait même obtenu l’agrément pour la société SNAB de Tégbénou.

Le sieur Dohou contredit la déposition de sa fille

Lors de la déposition du 19 juillet 2010, Dohou Bernice, devant la commission autonome d’enquête judiciaire a qualifié deux maisons de luxueuses et très luxueuses.
« Je suis surpris qu’elle ait parlé ainsi », souligne-t-il. ‹‹Ce que j’ai construit à Hédomé, renseigne le DG, ce n’est que deux chambres à coucher et un salon et une entrée-coucher pour mes enfants››. ‹‹A Calavi poursuit-il, la maison que j’ai achetée en 2009 est à 9 millions et je n’ai même pas fini de payer››. Toutefois, Dohou soutient qu’il n’avait pas de salaire, et que c’est Monsieur Akplogan qui par moment lui donnait quelque chose. Selon lui, les sources de revenues provenaient des économies de ICC-Services. « Nous étions bien nés et le seigneur nous accompagnait. Mon papa fut transporteur et ça a beaucoup prospéré pour lui, c’est peut être cette chance là que j’ai apportée à ICC-Services », a-t-il martelé.

L’ex-première dame, cliente de ICC-Services

Dans ses dépositions à la barre, le sieur Dohou a confié qu’il allait au cabinet de l’ex-première dame, Chantal Yayi. Cette dernière aurait déposé 2 millions et sa sœur 1 millions de FCFA.
Selon le procureur spécial, un déposant se serait rendu à la structure avec la force publique pour prendre 4 milliards de FCFA. Une information que Dohou a infirmé. « Aucun déposant », a-t-il répondu.
Le sieur Dohou n’a pas été aussi d’accord avec l’inventaire de ses biens fait lors de sa déposition à la commission autonome d’enquête. « Je ne me reconnais pas dans ces déclarations », a-t-il clarifié. Pour lui, ces montants ont été fabriqués. « Lorsqu’on nous lisait ces PV-là, nous avons contesté, il y a eu trop de contre-vérités dans ce qui a été fait », informe le directeur général.
Le président de la Cour cherche toujours à savoir quelles activités permettaient à ICC-Services de faire face aux taux d’intérêts jusqu’à avoir des bénéfices. « On ne permettait pas les taux élevés de placement, on ne dépassait pas 1 millions, 2 millions », a notifié Dohou. Il ajoute que le taux de bénéfice n’était pas aussi élevé que ce que les déposants venaient prendre.

Pamphile Dohou sur l’agrément de ICC-Services

Selon le sieur Dohou, toutes les démarches ont été entreprises, lorsque la cellule de surveillance leur a dit qu’il fallait un agrément. Un cabinet sur proposition de Grégoire Ahizimé a été sollicité pour l’obtention de l’agrément. Il a indiqué que tout se faisait par l’intermédiaire d’un expert.
Le directeur général a affirmé que 220 millions ont été effectivement donné au sieur Ahizimé. A cela s’ajoute une somme de 8 millions de FCFA. Les 220 millions déboursés pour l’agrément provenaient des revenus de la société SNAB de Emile Tégbénou. Il clarifie que c’était prévu que ces fonds soient remboursés au promoteur une fois le point fait.
Le DG Dohou assure que Tégbénou n’a pas menti sur ce fait.
Aux dires du directeur général, non seulement les promoteurs, épargnants, populations auraient bénéficié de l’existence de ICC-Services mais aussi tous les hommes politiques qui entouraient le chef de l’Etat.

Douhou, Mohamed Sakè,-Lissagbè

Alors que Pamphile Dohou, ne se reconnaît pas dans les dépositions par rapport à l’inventaire de ses biens, Mohamed Sakè et Dieudonné Lissagbé affirment que rien n’a été ajouté, ni retranché aux déclarations faites par le directeur général.
Pour Mohamed Sakè, membre de la commission autonome d’enquête judiciaire sait exactement ce qu’il a dit qui a été mentionné. Etant donné que c’était une enquête sensible, Mohamed Sakè informe qu’on ne peut obliger une personne à répondre sur ce qui lui appartient. Il souligne que les personnes entendues n’ont été soumises à aucune pression.
Dieudonné Lissagbé soutient aussi que les déclarations contenues dans le PV interrogatoire de juillet 2010 sont belles et bien celles de Pamphile Dohou.
Cependant, le directeur général dit avoir contesté ce jour-là tout ce qui a été lu concernant l’inventaire de ses biens.

Les chiffres d’affaires de ICC-Services restent inconnues

Le sieur Dohou déclare qu’il n’a plus idée du montant total des fonds collectés au sein de ICC-Services puisque la plupart des matériels et documents ont été saisis lors des enquêtes. Il a évalué les fonds collectés en termes de milliards.
Pour le directeur général, le plan de ICC-Services était rationnel, il ne s’agissait pas d’embarquer les épargnants dans une aventure. Dohou rassure que tous les épargnants ayant déposé avant février 2010 ont été payés. Tout allait bien jusqu’à la ‘’mauvaise blague’’ du 1er avril.
Me Anassidé cherche à savoir davantage sur comment les activités étaient entreprises. Selon Dohou, les promoteurs étaient soutenus par des amis qui leur proposaient des activités. Il précise avoir des activités avant d’être directeur général de ICC-Services.
Le sieur Dohou élevait des cabris à Zè, et avait des activités qui prospéraient.
Me Kassa, s’adressant au témoin Mohamed Sakè, a voulu comprendre pourquoi les perquisitions n’ont pas eu lieu au domicile du sieur Dohou.
L’OPJ Mohamed Sakè indique que les perquisitions ont été faites au domicile de Tégbénou suite à l’information reçue selon laquelle, le promoteur aurait caché de l’argent dans son plafond.
La Cour demande à savoir si les bureaux de ICC-Services, sis à Calavi ont été perquisitionnés par la commission autonome d’enquête judiciaire. « A priori non », a-t-il répondu.
Au niveau de la commission explique l’OPJ, il y a une phase d’enquête préliminaire qui consistait à rechercher les autres structures en dehors d’ICC-Services. C’est donc après, il y a eu les commissions rogatoires, où il était question de recenser les biens que les accusés ont pu acquérir avec l’activité de ICC-Services. Il précise que le compte de Dohou indiqué dans le PV a été sous scellé et qu’un inventaire a été fait.
A la barre, le DG révèle que lors des réunions, le sieur Emile Tégbénou faisait le point de 100 millions de FCFA. Me Anassidé cherche à savoir comment le promoteur a pu avoir chez lui 7 milliards de ICC-Services. Dohou notifie que ‘’l’argent sortait et entrait’’.

Grégoire Ahizimé au sujet de l’agrément

Pour le compte du 12e jour du procès, Grégoire Ahizimé est encore appelé à répondre de ses actes. Alors que la structure ICC-Services était en crise, l’ex coordonnateur de la cellule de surveillance a introduit la demande d’agrément auprès de la BCEAO. Il explique que l’agrément n’avait que rapport avec l’activité d’épargne et non de placement. Ahizimé avait instruit aux promoteurs de passer à 2% puisque lors des rencontres et discussions tenues, il était question d’épargne et non de placements. Le sieur Ahizimé confie avoir averti le PDG de la structure d’une crise si les taux élevés ne sont pas baissés. Il n’était pas convaincu que les activités menées par les promoteurs puissent leur permettre de respecter les engagements vis-vis à des déposants.

Mohamed Sakè affirme qu’il ignorait que ICC-services avait fait une demande d’agrément pour se régulariser. Les autres structures illégales recensées qui pouvaient rembourser les épargnants sont envoyées au comité de suivi et celles qui visiblement étaient dans l’incapacité vers le procureur. Quant au plan de remboursement de ICC-Services apprend-t-il, ce n’était pas à la commission d’apprécier mais au comité de suivi.
En ce qui concerne les biens saisis, les véhicules, l’OPJ mentionne que la commission aurait eu recours aux unités territoriales. « Pour ce qui est du travail effectué par la commission, on n’a pas opéré de saisie au niveau de son domicile », a-t-il précisé.
« Je crois sincèrement que Emile Tégbénou n’était pas présent au moment où ses véhicules étaient saisis », a ajouté Mohamed Sakè.
A son tour Dieudonné Lissagbé déclare que la BEF ne s’est pas occupée des biens du sieur Tégbénou.
A la suite, le directeur général de la structure est questionné par Me Alain Orounla. Ce dernier demande à savoir si le sieur Dohou gardait de l’argent à son domicile comme le promoteur Emile Tégbénou. « Non », a-t-il répondu. Le directeur général renseigne qu’il avait des comptes bancaires où il déposait les fonds des déposants quotidiennement. Les déposants sont payés explique l’accusé, selon la planification faite et les remboursements d’une semaine.
Le directeur général dit éprouvé un sentiment de fierté pour les activités menées à ICC-Services. « J’ai quand même un sentiment de fierté, parce que, ce que nous avons promis, l’engagement que nous avons pris avec les Béninois, même si on ne l’a pas réussi à 100%, nous avons sortis les gens de la précarité », a-t-il déclaré. Mais, tant qu’il reste à faire, martèle Dohou, rien n’est fait.

Emile Tégbénou à la barre

Appelé à la barre, Emile Tégbénou doit encore répondre aux questions relatives aux 27 milliards FCFA qui selon lui étaient dans ses coffres-forts lors de son arrestation. Dans ces fonds, 7 milliards appartenaient à la structure ICC-Services. Le promoteur annonce que c’est avec cette somme qui se trouvait dans un coffre-fort, qu’il payait les clients.
Les 20 milliards restants étaient dans 4 autres coffres-forts. Tégbénou réfute les avis selon lesquels, il a été retrouvé 9 milliards et qu’il a multiplié cette somme par 03.
Tégbénou, son garde-corps et les employés qui l’aidaient à compter l’argent, seraient les seuls à savoir l’existence de ‘’beaucoup d’argent’’.
Aux interrogations du procureur spécial, il clarifie qu’aucun placement en bloc d’une seule personne d’une somme de 100 millions n’a été fait.
Le sieur Tégbénou a affirmé avoir payé tous les déposants qui venaient au moment de la crise sauf ceux dont les contrats n’étaient pas à échéance.
Selon le procureur spécial, quelques maisons de Emile Tégbénou saisies auraient été vendues. Le promoteur de ICC-Services confie n’avoir signé aucune convention de vente de maison.
L’avocat Anassidé revient sur les 7 milliards de ICC-Services se trouvant dans les coffres-forts de Emile Tégbénou. Elle cherche à savoir avec quel nombre de déposants, le sieur Tégbénou a pu réunir cette somme.
L’audience reprend ce mardi 08 janvier 2019.

Akpédjé AYOSSO

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