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FIL D'ACTUALITÉ

Guide de déontologie du magistrat

L’avant-projet du document validé




Les magistrats et autres acteurs de la justice se sont retrouvés, les17 et 18 décembre 2018, à Grand-Popo dans le cadre de la validation de l’avant-projet du « Guide de déontologie du magistrat ».
Les assises ont été présidées par le Garde des sceaux, ministre de la justice.

« La justice est l’un des piliers essentiels de l’État de droit. Les magistrats, détenteurs du pouvoir de juger, assument en effet, des responsabilités quant à la liberté, l’honneur, la sûreté et les intérêts matériels de ceux qui vivent sur le territoire de la République. Ce rôle fonde les exigences que chacun peut avoir à leur égard.
Le comportement professionnel du magistrat ne peut dès lors être laissé à sa discrétion. Il est déterminé par la loi et obéit aux exigences de sa fonction », indique le préambule du guide élaboré. L’avant-projet du Guide de déontologie du magistrat a été étudié et adopté au cours de cet atelier ayant réuni les membres du comité d’élaboration du document sous la coordination de l’Inspection générale des services judiciaires et du Conseil supérieur de la Magistrature.
Le ministre de la Justice et de la Législation, Garde des sceaux, Séverin Quenum, souligne que l’importance de doter les magistrats d’un guide se justifie par le souci constant et contemporain d’indépendance du pouvoir judiciaire et de probité du juge. Le Conseil supérieur de la Magistrature, se servira de ce document comme un référentiel, d’une part et d’autre part une norme pour les magistrats. Ce sera aussi un guide pour les apprenants de l’Ecole de formation des professions judiciaires. Séverin Quenum, souligne que l’élaboration de ce guide pourrait être un code de déontologie en conformité avec les axes 1 et 2 du premier pilier du Programme d’actions du gouvernement qui visent le renforcement de la démocratie et l’Etat de droit. Il dit son satisfécit aux magistrats ayant œuvré pour l’élaboration du document. Le ministre de la justice pense que la notion de manquement au devoir, à l’honneur ou à la délicatesse du magistrat ne procède pas seulement du guide. Il estime qu’il est nécessaire de référer aussi à la jurisprudence en la matière. Me Quenum annonce qu’il sera aussi élaboré un guide pour les officiers et les greffiers.
« C’est un document très important », a indiqué le chef projet d’appui à la Justice. Rodrigue Adohinzin n’a pas manqué de saluer tous les participants pour dira-t-il, ’’avoir marqué l’histoire par votre collaboration’’.
G.A.

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