Après sa suspension le vendredi 12 avril dernier, le procès des 12 accusés en liberté provisoire et dont les cas ont été disjoints des autres déjà jugés dans l’affaire Icc Services (Investment consultancy and computering services), du nom de la principale structure de collecte illégale d’épargne et de placement de fonds ayant opéré au Bénin, de 2006 à 2010, reprend ce mardi 16 avril 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Il s’agira cette fois-ci pour les juges de la CRIET, de se prononcer sur le cas des douze accusés en liberté provisoire, dont les cas ont été disjoints des autres déjà jugés. Ils sont poursuivis pour des chefs d’accusation d’association de malfaiteurs, escroquerie avec appel au public, complicité d’escroquerie avec appel au public, exercice illégal des activités bancaires et de micro-finance, faux en écriture privée, corruption, recel d’escroquerie et vol de documents.
A l’audience de vendredi dernier, seulement deux des douze accusés étaient à la barre. Il s’agit de Simon Mèhouénou Singbo et Abel Salomon Abou Yayi. Les dix autres, à savoir : Brice Kouton alias Louba, Pascal Togbé, Guyonne Akplogan, Patrice Firmin Akplogan, Ernest Tété, André Tinkpon, Carlos Jean-Baptiste Kouakanou, Carine Fifamè Saïzonou, Patrice Adonnagbo et Murielle Kouton n’ayant pas répondu à la convocation.
Se prononçant sur leur cas, le procureur spécial près la CRIET, Gilbert Ulrich Togbonon, requiert que la Cour les juge par procédure de défaut en matière criminelle, conformément à l’article 380 du Code de procédure pénale. L’absence de l’avocat de l’accusé Simon Mèhouénou Singbo, a été également constatée alors qu’il n’est pas possible pour la Cour de poursuivre le procès avec ce dernier sans son conseil.
Le Code de procédure pénale en son article 321 fait obligation à la Cour de commettre d’office à l’accusé un autre avocat en cas de défaillance de celui qui devrait assurer sa défense.
Le dossier Icc-Services est le dernier inscrit au rôle de la première session criminelle au titre de l’année 2019 de la CRIET. Prévue pour être achevé vendredi dernier, la session criminelle a été prorogée jusqu’à ce mardi 16 avril 2019 par une ordonnance du président de la Cour, Cyriaque Dossa.

F. Aubin AHEHEHINNOU