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FIL D'ACTUALITÉ

L’Union fait la Nation expose sa vision sur la réforme du système partisan




L’Union Fait la Nation (UN) s’est prononcé ce samedi 06 janvier sur les Enjeux et Perspectives de la réforme du système partisan. C’était à Sun Beach Hôtel Benin de Fidjrossè à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux

Votre journal publie le discours du Ministre Lazare Sehoueto à cet effet.

RÉFORME DU SYSTÈME PARTISAN : LES ENJEUX AUJOURD’HUI.

Cotonou, le 6 Janvier 2018

L’une des grandes conclusions des « Journées de réflexion » organisées à Cotonou, les 26, 27 et 28 Juillet 2012 par l’Union fait la Nation, s’est déclinée comme il suit.
« Pour l’Union fait la Nation, la source principale des maux qui empêchent une saine gestion de notre pays et son progrès économique et sociale est l’incapacité des forces politiques nationales à constituer des organisations politiques suffisamment fortes et cohérentes pour donner un contenu réel et concret à notre indépendance, à notre souveraineté et à notre option pour la démocratie.
De telles organisations, qui disposeraient d’une base sociale étendue à l’inverse de groupes régionaux, sont seules capables de définir et de mettre en œuvre une politique de développement et de satisfaction des besoins de la majorité des Béninois. Leur absence n’a pas permis de former des leaders politiques aguerris et compétents pouvant conduire des actions cohérentes dans la durée, en phase avec les réalités de notre temps. » (Cf. ‘Rénover le système politique pour mieux gérer le Bénin’, Juillet 2012, pp. 16-17).
Cette conclusion retrouve toute son actualité depuis peu, grâce au nouveau contexte que constitue l’avènement du « régime de la rupture ».
En plaçant la présente cérémonie de présentation des vœux pour le nouvel an, sous le thème de « la question de la réforme du système partisan », le Bureau Politique Transitoire n’a pas voulu s’inscrire uniquement dans le flux de cette actualité. Il est aussi et surtout question de vous amener à pousser la réflexion vers les enjeux et les modalités pratiques de cette réforme majeure.

La réforme du système partisan : pourquoi et pour quoi ?

Etat des lieux du système partisan

Au lendemain de la Conférence des Forces Vives de la Nation en Février 1990 et suite à l’adoption d’une nouvelle Constitution le 11 Décembre de la même année, notre Peuple a opté pour un système politique libéral, avec comme corollaire le « multipartisme intégral ». La soif de liberté et la volonté de prendre le contre-pied systématique du régime de parti unique dont le pays venait de sortir n’ont pas permis d’aborder la question de l’organisation partisane de manière à en faire, tel que proclamé, un véritable instrument d’animation de la vie politique. La tenue de nos « journées de réflexion » de Juillet 2012 nous a permis de faire un état des lieux objectifs du paysage des partis politiques et de réaffirmer la nécessité de le réformer.

Quelques aspects des disfonctionnements et des déviances observés ont été synthétisés en 14 points, « à savoir  : 
La réduction de la démocratie à ses aspects formels ;
Le rétrécissement de la base sociale et politique des partis politiques ;
L’affaiblissement du rôle des partis politiques et des autres organisations sociales ; 
La personnalisation, la gestion solitaire et patrimoniale du pouvoir d’Etat ;
La personnalisation et la gestion solitaire des partis politiques ;
L’absence de démocratie à l’intérieur des partis politiques ;
Le triomphe de l’idéologie et de manifestations régionalistes et tribalistes ;
L’émiettement politique excessif des membres de l’Assemblée nationale ;
La multiplicité de candidatures peu crédibles aux élections présidentielles ;
L’affaiblissement ou l’inexistence de l’opposition politique ;
La généralisation du nomadisme politique et sa banalisation ;
L’hypertrophie du rôle de l’argent dans la vie publique ;
La promotion du clientélisme et de l’impunité ;
L’intensification et l’extension de la corruption.
Ces déviances ont discrédité l’activité politique et la démocratie elle-même aux yeux d’un grand nombre de nos compatriotes, notamment les jeunes cadres ».
Le discrédit qui frappe l’action politique et les partis politiques s’accroît d’autant plus que :
Nous avons plus 225 partis officiellement enregistrés, sans compter les associations ou mouvements ayant des prétentions politiques ;
l’arène politique est envahie par des acteurs peu recommandables, instaurant et entretenant une culture « partisane » faite essentiellement de folklore, de vénalité et d’électoralisme, sans vision, ni principes ;
La formation civique et politique a quasiment disparu compromettant dangereusement le renouvellement qualitatif de la classe politique ;
La réflexion et le débat politiques sur les problèmes cruciaux du pays et son avenir ont laissé place, au mieux, à des « solutions techniques » concoctés par des organismes internationaux et des consultants de tout acabit ;
La conquête du pouvoir (même local) dépend de moins en moins de l’appartenance à un parti et d’une participation active à son animation.
Dans ces conditions, notre pays est livré à toutes les aventures possibles et son développement se fait de plus en plus imprévisible. Or, la stabilité politique et la paix dans un pays ne peuvent pas continuer d’être garantie par des formules du genre « Dieu aime le Bénin ! ».

Les conditions historiques favorables à la réforme

L’avènement du « régime de la rupture » sous la direction du Président Talon offre des conditions historiques favorables à la réforme du système politique dont celle des partis constitue l’une des pierres angulaires. Le « programme d’action du gouvernement » (PAG) a clairement fait de la réforme du système politique une priorité. Cette réforme devrait prendre corps, entre autres, à travers la révision de la Constitution du 11 Décembre 1990 et le vote d’un ensemble de lois pour assurer, dans notre pays, une meilleure fondation au système démocratique.
La nécessité et l’urgence d’une telle réforme avaient été mises en exergue en Juillet 2012, quand l’UN en appelait à « rénover le système politique », en insistant sur le fait que « … les partis politiques sont ou devraient être les principaux animateurs de la vie publique. Les gestionnaires de la cité devraient provenir, pour l’essentiel, de leurs rangs. Ils arriveront ainsi dans l’espace public avec la formation reçue au sein d’organisations politiques et sociales. Il est donc essentiel pour la vitalité de la démocratie de prêter une attention particulière à la vie et au fonctionnement des partis politiques » (Cf. ‘Rénover le système politique pour mieux gérer le Bénin’, Juillet 2012, p. 31).
Aucun pays au monde, en effet, n’a jusqu’ici offert un exemple de développement durable sans un système politique stable. Or celui-ci découle largement, non seulement des lois et règlements, mais surtout de la qualité des acteurs organisés, notamment au sein des partis politiques. Aussi devient-il possible, dans le contexte d’aujourd’hui, de faire émerger de véritables instruments dédiés à l’animation de la vie publique, à la constitution d’une base sociale à l’action politique, à la mobilisation des femmes et des hommes autour d’une vision et d’un programme. C’est dans une telle condition que s’opère la réalisation d’un futur rêvé collectivement et quotidiennement construit, sans perdre le cap, quelles que soient les surprises de parcours. Il s’impose par conséquent, que de manière volontariste, le paysage partisan actuel du Bénin soit réformé, afin qu’il assure au système politique plus de stabilité et de prévisibilité, ainsi qu’un fonctionnement plus efficace. Dans le présent contexte, une telle entreprise bénéficiera, sans aucun doute, du soutien d’une confortable majorité sociale et politique.
Il est aisé de constater que, pour la première fois depuis Janvier 2010, tant au niveau de l’exécutif qu’au niveau des députés, les conditions sont réunies pour provoquer les dynamiques ayant toujours servi de fondement, de justification première et de motivation à l’initiative de création de l’Union fait la Nation.

La réforme du système partisan : un défi complexe

Si le consensus peut être vite fait autour de la nécessité de reformer le système partisan actuel, émietté et discrédité à l’excès, ce consensus devient plus difficile pour définir le contenu de ladite réforme, dans un pays chargé d’histoires et d’expériences parfois dramatiques, comme le Bénin peut se targuer d’en avoir eu depuis 1947. Une évaluation rapide de la période du « renouveau démocratique » (à partir de 1990) permet de circonscrire différents cas de figure : on retrouve la constitution autour du président de la République en fonction de la Renaissance du Bénin (RB), de l’Union pour le Bénin du Futur (UBF), de Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE). D’autres initiatives résultent de la volonté d’union de forces politiques, comme ce fut le cas pour l’ADEMA et aujourd’hui pour l’Union fait la Nation (UN), sans oublier, les multiples coalitions électorales. La complexité du défi se révèle plus explicitement, quand l’un des objectifs de la réforme vise à réduire l’émiettement des partis politiques et à impulser des unions politiques (fusions politiques), allant donc au-delà des coalitions électorales ou autres regroupements de circonstance.

Pistes de réflexion fondée sur l’expérience

Il importe de ne pas aborder la question de la réforme du système partisan sur des bases spéculatives ou uniquement avec de bonnes (et naïves ?) intentions. L’Union fait la Nation, au regard de son parcours, peut valablement dégager des pistes utiles pour la réflexion, s’appuyant sur des faits, des expériences vécues, l’existant.
En Juillet 2012, l’Union fait la Nation estimait, non seulement de rénover le système politique - et du paysage partisan -, mais indiquait aussi qu’il convenait d’élargir le champ d’application de la disposition légale (Article 40 de l’actuelle Charte des Partis politiques) pour se saisir du financement public des activités publiques des partis politiques afin de :
Réduire l’émiettement du paysage partisan (et de leurs élus au sein de l’Assemblée nationale et des Conseils Communaux) et renforcer la cohésion nationale ;(Cf. ‘Rénover le système politique pour mieux gérer le Bénin’, Juillet 2012, position 16, pp. 32-33 ; position 18, p. 34 ; et position 22, pp. 36-37).
Obliger les partis politiques à déterminer clairement leur position politique (mouvance ou opposition) et lutter contre la « transhumance » ou le « nomadisme » politique individuel et contre l’opportunisme des partis politiques (Cf. ‘Rénover le système politique pour mieux gérer le Bénin’, Juillet 2012, position 17, p. 33 ; position 18, p. 34 ; et position 21, pp. 35-36).
Instaurer une « parfaite transparence dans la gestion financière des partis politiques » (Cf. ‘Rénover le système politique pour mieux gérer le Bénin’, Juillet 2012, position 24, p. 38).
Promouvoir la femme dans les hautes arènes de décision (Cf. ‘Rénover le système politique pour mieux gérer le Bénin’, Juillet 2012, position 22, pp. 36-37).
Raffermir les droits de la minorité politique, donc de l’opposition (Cf. ‘Rénover le système politique pour mieux gérer le Bénin’, Juillet 2012, position 23, p. 37 et position 26, p. 39).
Rendre les partis politiques (et les autres forces sociales) plus responsables du fonctionnement régulier et rationalisé de l’Etat (Cf. ‘Rénover le système politique pour mieux gérer le Bénin’, Juillet 2012, position 20, p. 35).
L’avènement du « régime de la rupture » et la publication du Programme d’action du gouvernement (PAG) imposent à l’UN, des responsabilités historiques particulières. Il s’agit pour l’UN de se rendre humblement compte, que fondamentalement, par devoir de mémoire et de cohérence politique, il doit fermement prendre sa part du combat et épouser la dynamique de réforme du système politique et aussi du paysage partisan, dans le nouveau contexte historique. Il doit également se battre contre toutes les approches qui pourraient conduire ladite dynamique à l’échec.
C’est pourquoi, le projet de charte des partis politique en élaboration à l’Assemblée nationale et les débats en cours au sein du Bloc de la Majorité Présidentielle doivent recevoir une attention particulière de sa part. Dans ces conditions, l’UN doit répondre très clairement à un certain nombre de questions.
Les enjeux essentiels

Il faut rationaliser le paysage partisan, tout en distinguant l’existence légale des partis politiques des conditions de financement public de leurs activités politiques
Les conditions et les mécanismes du financement publics doivent constituer l’un des moyens incitatifs et favorisant le regroupement des forces et partis politiques et non un but. Il s’agit :
D’affirmer la légitimité de tout parti à exister, à condition de contribuer à la cohésion nationale (nombre de membres fondateurs par commune répartis sur plusieurs arrondissements ; interdiction des particularismes ethniques, religieux, régionaux, sexuels et professionnels ; renonciation aux moyens de lutte proscrits par la constitution, etc.) ;
D’imposer par voie législative, les conditions pour bénéficier du financement public (contribution effective et mesurable à la cohésion nationale, à l’assainissement des mœurs politiques, à la promotion de l’éthique politique, à la défense de l’équité dans les relations entre les citoyens de sexes et d’âges différents, à la formation civique et à la solidarité entre les générations et les régions).

Il faut défendre les libertés publiques (donc aussi la liberté d’organisation) et les valeurs essentielles qui fondent la République.

Les regroupements hypocrites de forces politiques, sans autres liens et projet que la soif de goûter aux délices supposés du pouvoir en place ont montré leurs limites. Après plus d’un quart de siècle d’expériences diverses, il importe de :
Préserver à tout prix la liberté d’organisation ;
Privilégier les regroupements sur la base d’affinités de vision, de programme d’action et de comportement en matière éthique et politique ;
Bannir les rassemblements autour d’un homme au pouvoir, d’un prétendant individuel au pouvoir ou à la faveur de l’avènement d’un régime ;
Prévenir toute tendance vers le pouvoir personnel et la patrimonialisation du pouvoir d’Etat ;
Assurer la démocratie et l’équité à l’intérieur des partis politiques ;
Concilier la liberté individuelle avec les exigences d’une organisation démocratique et efficiente ainsi que la fidélité aux engagements pris.

Conclusion
Riche de son expérience, l’Union fait la Nation doit s’impliquer fortement dans le processus de regroupement projeté. Il doit y aller avec vigilance, de manière à démasquer les comportements opportunistes et à remettre les affinités politiques et la communauté de vision et d’objectifs au cœur des regroupements. Les circonstances actuelles inclinent à des adhésions intéressées, juste nécessaires en vue du captage de ressources financières publiques et privées. Elles privilégient les calculs électoraux par rapport aux engagements de conviction. A une (1) année des élections législatives, il est à craindre que les préoccupations de survie politique ne l’emportent sur la défense des intérêts vitaux de notre pays, qui résident dans une réforme véritable du système partisan. De telles déviances ne peuvent que compromettre l’émergence de forces nouvelles. Il ne s’agit pas de pérenniser de fait, sous divers déguisements de forme, le déplorable paysage politique actuel au bénéfice inavoué de quelques dirigeants véreux, mais de s’en écarter radicalement, de le réformer.
L’Union fait la Nation doit donc poursuivre ses contacts avec les forces et les personnalités politiques qui partagent les mêmes ambitions que lui et dont les pratiques politiques permettent d’espérer une fidélité sans faille aux engagements pris. Il ne saurait abandonner le difficile et rude combat qu’il mène depuis une décennie et que les populations ont récompensé lors des dernières élections législatives. L’impératif de s’associer, non internalisé, perçu et vécu comme une contrainte extérieure, ne saurait l’emporter sur l’impérieuse fidélité à des valeurs et à une orientation politique claire. C’est la condition du vrai succès.

Maurice Lazare Sehoueto.

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