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FIL D'ACTUALITÉ

Modification de la loi fondamentale

L’Unamab et autres front de lutte dans l’illégalité




Plusieurs organisations syndicales annoncent des mouvements de débrayage, dans les prochains jours, pour protester contre le projet de révision de la Constitution, pour lequel une session extraordinaire s’ouvre ce vendredi 24 mars 2017 au parlement. Compte tenu du processus en cours conformément aux dispositions de la Constitution, certains estiment que les grèves annoncées par les partenaires sociaux sont illégales.
L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a décidé, au cours de son assemblée générale de mercredi dernier, d’organiser un mouvement de grève d’avertissement de soixante-douze (72) heures, à compter du mardi 28 mars 2017 à zéro heure au jeudi 30 mars 2017 à minuit pour « exiger le retrait du texte introduit au parlement, la rédaction et l’introduction d’un nouveau projet conforme aux promesses électorales du Président de la République et aux conclusions pertinentes de la commission des réformes politiques et institutionnelles ».
D’autres organisations syndicales, partis politiques, mouvements et autres associations de la société civile, regroupés au sein du Front du sursaut patriotique se mobilisent aussi contre le projet, à partir de ce jeudi soir jusqu’à demain vendredi, sur l’esplanade du parlement.
Il est vrai que les partenaires sociaux sont en train de jouer leur rôle de veille citoyenne. Mais il n’en demeure pas moins vrai que l’initiative de priver les usagers des services de l’administration est contraire à la loi fondamentale du pays.
La Constitution du 11 décembre 1990, en son article 3, donne le pouvoir à tout « citoyen de se pourvoir devant la Cour Constitutionnelle contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels ».
Les syndicats auraient pu recourir à cette voie au lieu de chercher à paralyser les tribunaux et autres services, ce qui n’est pas de nature à renforcer la démocratie.
Seule appartient au Peuple la souveraineté nationale. Et comme le précise l’article 3 de la loi fondamentale « Aucune fraction du Peuple, aucune communauté, aucune corporation, aucun parti ou association politique, aucune organisation syndicale, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».
De même, l’article 4 de la Constitution dispose que : « Le Peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum. Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique ».
Voilà qui est bien dit. Avis aux manifestants.
Tady

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