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Justice

L’Unamab estime que Mardochée Kilanyossi a été limogé




Dans un communiqué de presse publié ce dimanche 3 septembre 2017, le bureau exécutif de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab) a donné sa position sur la décision du dernier conseil des ministres qui a déchargé le procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou, le magistrat Mardochée Kilanyossi de ses fonctions au profit du Secrétariat général du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Après avoir ‹‹ confronté cette décision aux textes qui régissent la magistrature››, les magistrats ont estimé qu’elle n’est pas fondée. ‹‹ Il ressort de la lecture croisée et combinée de ces textes que toute nomination de magistrats dans l’administration centrale de la justice ou dans les juridictions ne peut se faire sans l’avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature››, ont-ils rappelé. ‹‹Par respect au principe du parallélisme des formes, il ne peut avoir de relèvement ou de déchargement d’un magistrat de ses fonctions dans l’administration centrale du ministère de la justice ou dans les juridictions sans le consentement du Conseil Supérieur de la Magistrature››, précise le communiqué·
Pour le bureau exécutif de l’Unamab, cette décision du Conseil des ministres est arbitraire et s’analyse comme un limogeage déguisé. Aussi, demande-t-il au gouvernement de la rapporter sans délai.
Armel TOGNON

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