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FIL D'ACTUALITÉ

Suite à la décision DCC 18-141

L’Unamab dénonce la vassalisation de la justice en complicité avec la Cour




Dans une déclaration de presse signée, ce vendredi 29 juin 2018, le bureau exécutif de l’union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) déplore la décision DCC 18-141 rendue jeudi dernier par la Cour constitutionnelle, présidée par Me Joseph Djogbénou. Dans cette déclaration, l’Unamab affirme que "au-delà des omissions, imprécisions et incorrections qu’elle comporte en raison, assurément, de la précipitation particulière qui caractérise désormais la Haute juridiction, la décision DCC 18-141 constitue une atteinte grave au contrat social issu de l’historique Conférence Nationale de février 1990 ". Elle s’étonne de ce revirement jurisprudentiel puisque le droit de grève est prévu et consacré dans la Loi fondamentale en son article 31 qui stipule « L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts, soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi. »
Le fondement de cette décision
Par ‘’le biais de motifs constitutionnellement inopérants issus notamment des rapports d’organisations internationales et au moyen d’un raisonnement machinalement finaliste, les sages de la Cour sont parvenus à considérer que l’article 31 de la Constitution du 11 décembre 1990 reconnaît aux parlementaires le droit de supprimer aux travailleurs toute possibilité de recourir à la grève ". Mais pour les syndicalistes "la précédente Cour constitutionnelle a affirmé dans des décisions successives rendues courant janvier 2018 que l’interdiction de l’action syndicale et du droit de grève relève de la seule compétence du Constituant, le législateur ordinaire ne pouvant qu’encadrer l’exercice de ces droits ". Les hommes en blouse noirs s’étonnent de la précipitation dont a fait montre Me Djogbénou et les autres sages de la Cour. Pour le bureau exécutif de l’Unamab, " en se prononçant d’office et dans ce sens, l’actuelle Cour apporte la confirmation que le choix de ses membres et leur installation visent, non à dire la règle constitutionnelle avec le détachement et la haute conscience attendus de tout juge, mais plutôt à contribuer à l’œuvre d’assujettissement des autres institutions à l’exécutif et à son chef".
Selon l’Unamab, curieusement, " la Cour a rendu, à la même date la décision DCC 18-142 dans laquelle elle considère, contrairement à la Cour précédente, que les dispositions habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances et celui du Travail et de la Fonction Publique à siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature sont conformes à la Constitution". L’Unamab estime qu’ "il est évident que la manœuvre consistant à admettre lesdits ministres au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité de membres de droit, aux côtés des députés à l’Assemblée nationale, du Ministre de la Justice et du chef de l’Etat lui-même, ne sont vise qu’à donner à ce dernier une majorité confortable composée d’allogènes au sein de l’organe de discipline des magistrats."
Ainsi donc, acteur central du pouvoir judiciaire, " le magistrat sera soumis dans son office au diktat de l’Exécutif et toute résistance de sa part l’expose à des sanctions disciplinaires automatiques ". Il s’agit selon le bureau exécutif de l’Unamab " d’une justice aux ordres, incapable de s’insurger et contrainte de se déployer contre les indésirables de la République qui est savamment mis en œuvre avec le concours et la bénédiction des nouveaux sages de la Cour constitutionnelle". L’Unamab dénonce ce comportement qui vise la vassalisation de la justice faite par le gouvernement avec l’onction de la Cour constitutionnelle. Il appelle les forces vives à rester mobiliser pour faire échouer ce complot indigne de l’histoire, des valeurs et aspirations du Bénin.
G. A.

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